Jean-Claude X..., 2 / Mme Danielle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... sur Loup, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B)

Z..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du huitième moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en

ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Martine Y..., domiciliée [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel

04/12/2006 DECISION No 18 NoRG: 05/00019 Eric X...

Leur appel a été enregistré au greffe de la Cour le 18 avril 2005.

Eric B..., du 31 octobre 2012 à Lorcos, du 9 avril 2013 à M.

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 7 décembre 1998, qui, après annulation du jugement, a dit n'y avoir lieu à évocation sur la poursuite

L'application de cet article n'implique donc pour le magistrat des référés, sauf à s'ériger en juge du fond, aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, le demandeur devant

A SABE à l'EURL ERIK aa... pour la somme de 1. 768. 701,60 €, M. Bruno aa... a conclu avec la S. A DALTA, filiale de la S.

ORDONNANCE N dossier no 14/ 00143 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Catherine X... C/ M. Eric Z...

XX..., épouse Y..., demeurant Paea PK 19,300 Côté Mer, 98825 Papeete (Tahiti) en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 AVRIL 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00786 AFFAIRE : Mme Sonia X... C/ M. Eric Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N

No 06. 3683 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 27 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Eric X...

DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01240 APPELANT : Monsieur Eric X... ... ...

Eric A..., d'une part, et la Sté Myrdhin, d'autre part, constitue un contrat commutatif et a été conclu au cours de la période suspecte, le jugement du Tribunal de commerce d'Amiens du 25 juillet 2008

Fathéaly, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui, après relaxe définitive de C. des chefs d'abus de pouvoirs, faux et usage, les