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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300994_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E C, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2301536_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Lantheaume, substituant Me Leboul, représentant Mme B épouse A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301797_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert Le président, signé G.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301979_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307128_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le préfet des
Source officielle4ème chambre
DTA_2307498_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307562_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Camara, substituant Me Bennouna, représentant M. E.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306179_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juillet et le 6 août 2023, Mme B A représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle4ème chambre
DTA_2304914_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305143_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le CNG, représenté par Me Bazin, conclue au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre des
Source officielle2ème chambre
DTA_2201222_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 24 janvier 2023, le département des Yvelines, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2214893_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209042_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A E, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2206623_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle7ème chambre
DTA_2205664_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère Chambre
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3 septembre 2013
3 septembre 2013
. **** APPELANTE : Madame [O] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
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4 décembre 2007
4 décembre 2007
Le Rouvrais 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de Me Philippe Z..., avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-François André Roger X...
Source officielleCour d'Appel
ée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantesc/M. Antonio X
6253caa4bd3db21cbdd8ba02
6 juin 2007
6 juin 2007
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES 9 rue Gaëtan Rondeau BP 72625 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c785
5 juin 2008
5 juin 2008
. **** ENTRE : APPELANTS : Monsieur Maurice X... ... 44590 DERVAL représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me VILLATTE, avocat Madame Marie-Paule Josèphe
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf3
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ET ASSOCIES es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Zedira D... ... 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués EXPOSE DU LITIGE Par jugement
Source officiellePage 92 sur 237