SASU prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 484 440 144 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

PARIS, vestiaire : J040 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence

MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Florent

Le requérant recourut alors au tribunal d'application des peines de Florence.

Il précise encore que la maison ne compte qu'une salle de bain dont la baignoire n'est pas en état de fonctionnement en raison d'une fuite. M.

à l'audience par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée à l'audience par Me Florence

L'affaire a été débattue le 16 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseiller (rédactrice) Madame Florence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre, et Valérie DUBAELE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante

NOUVELLE CLINIQUE [Localité 4] TONDU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX Me Hugues

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [I], née le [Date naissance 3] 1979, a participé

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

du dossier 20180168 assistée de Me Sébastien LEROY, avocat INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2018, Madame Florence

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence