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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507249_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Mérignac, représenté par Me Heymans, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d47

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Attendu que la RDTHV soutient ne pas relever de la CCN des transports Routiers mais de la CCN des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974, étendue le 23 juin 1975 (la CCN des VFIL); qu'il convient

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202498_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le recours formé par Mme B contre cette décision a été rejeté par un jugement n°1601958 du 12 juillet 2017 du tribunal administratif de Besançon devenu définitif.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204952_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Fraboulet, rapporteur public ; - et les observations de Me Large, représentant la CCI du Morbihan.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401199_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Maoulida, - la CCI de Mayotte n’étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203687_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté mettant fin à ses fonctions de directeur du CCAS ainsi que la décision non écrite par laquelle le président du conseil d'administration du CCAS aurait procédé à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104598_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Rugraff, représentant le CCAS de Carentoir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01214_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

S'agissant de la faute du CCAS de Gonfreville-l'Orcher : 19.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

de la société IBM FRANCE, ci-après le CCE, et l'IC-CHSCT demandent à la cour de : - infirmer le jugement en ce que le tribunal a déclaré irrecevable le CCE et l'IC-CHSCT à agir, - juger que l'article

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e955

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207851_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête conjointe enregistrée le 20 septembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Allauch, représenté par Me Laridan, et M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fff863d497adffda40cd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 19 juillet 2016, la CCM a accepté un premier devis n°763 de la société ATI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad28

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

La SARL FAR a demandé que le CCAS de la Ville de CHAUNY soit appelé en la cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd23

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : André Y..., Directeur Général de la CCI de l'ARDECHE, a assigné Daniel X..., assistant technique à la CCI jusqu'à sa révocation en date du 8 mars 2004, devant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105730_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Elle soutient que : - l'avis des sommes à payer est entaché d'un vice de forme en l'absence de justification de la signature du bordereau ; - il n'est pas fondé.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

69654c14cdc6046d470ffa7a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81281 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMQI N° MINUTE : CCC à la demanderesse par LRAR et LS CCC à Me [W] par LS CE au défendeur par LRAR et LS SERVICE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed2cf40727a004415d6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

janvier 2024, le Comptable public Responsable du Pôle de Recouvrement spécialisé (PRS) des Hauts de Seine, créancier poursuivant, a fait assigner Monsieur [C] [D] et Madame [G] [D], en intervention forcée

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400894_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rattachée lors de son recrutement par le CCAS du Grand-Quevilly auprès du cabinet du maire-président du CCAS du Grand-Quevilly et intervenant sur les situations signalées par les bailleurs sociaux et les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f356a942a604f5e93836

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande formée de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b36aa98c0355000835f60c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Un différend est né au cours des années 2017-2018 entre les actionnaires algériens et les actionnaires chinois de la société CCCC Algérie au sujet du non-respect par la société CCCC Ltd de ses obligations

Source officielle

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