AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507249_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Mérignac, représenté par Me Heymans, demande au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d47
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Attendu que la RDTHV soutient ne pas relever de la CCN des transports Routiers mais de la CCN des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974, étendue le 23 juin 1975 (la CCN des VFIL); qu'il convient
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202498_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le recours formé par Mme B contre cette décision a été rejeté par un jugement n°1601958 du 12 juillet 2017 du tribunal administratif de Besançon devenu définitif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204952_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Fraboulet, rapporteur public ; - et les observations de Me Large, représentant la CCI du Morbihan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401199_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Maoulida, - la CCI de Mayotte n’étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203687_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté mettant fin à ses fonctions de directeur du CCAS ainsi que la décision non écrite par laquelle le président du conseil d'administration du CCAS aurait procédé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104598_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Rugraff, représentant le CCAS de Carentoir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant de la faute du CCAS de Gonfreville-l'Orcher : 19.
Source officielle6e chambre
5fdc8a0cf923e5ad44667002
15 novembre 2018
15 novembre 2018
de la société IBM FRANCE, ci-après le CCE, et l'IC-CHSCT demandent à la cour de : - infirmer le jugement en ce que le tribunal a déclaré irrecevable le CCE et l'IC-CHSCT à agir, - juger que l'article
Source officiellecr
61372589cd5801467741e955
7 juin 1993
7 juin 1993
Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207851_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête conjointe enregistrée le 20 septembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Allauch, représenté par Me Laridan, et M.
Source officielle3ème Chambre
6348fff863d497adffda40cd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 19 juillet 2016, la CCM a accepté un premier devis n°763 de la société ATI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad28
30 janvier 2008
30 janvier 2008
La SARL FAR a demandé que le CCAS de la Ville de CHAUNY soit appelé en la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd23
4 novembre 2008
4 novembre 2008
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : André Y..., Directeur Général de la CCI de l'ARDECHE, a assigné Daniel X..., assistant technique à la CCI jusqu'à sa révocation en date du 8 mars 2004, devant
Source officielle3ème chambre
DTA_2105730_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle soutient que : - l'avis des sommes à payer est entaché d'un vice de forme en l'absence de justification de la signature du bordereau ; - il n'est pas fondé.
Source officielleJEX cab 2
69654c14cdc6046d470ffa7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81281 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMQI N° MINUTE : CCC à la demanderesse par LRAR et LS CCC à Me [W] par LS CE au défendeur par LRAR et LS SERVICE
Source officielleSaisies immobilières
67f81ed2cf40727a004415d6
10 avril 2025
10 avril 2025
janvier 2024, le Comptable public Responsable du Pôle de Recouvrement spécialisé (PRS) des Hauts de Seine, créancier poursuivant, a fait assigner Monsieur [C] [D] et Madame [G] [D], en intervention forcée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400894_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Rattachée lors de son recrutement par le CCAS du Grand-Quevilly auprès du cabinet du maire-président du CCAS du Grand-Quevilly et intervenant sur les situations signalées par les bailleurs sociaux et les
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e93836
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande formée de ce chef.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b36aa98c0355000835f60c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Un différend est né au cours des années 2017-2018 entre les actionnaires algériens et les actionnaires chinois de la société CCCC Algérie au sujet du non-respect par la société CCCC Ltd de ses obligations
Source officiellePage 92 sur 638