Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 avril 1999, qui, après relaxe de Christian Z..., Jacques A..., Ange C... et Gérald D..., du chef de fausses

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, avocat, au barreau de MARTINIQUE MAAF ASSURANCES S.

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E..., de la SARL Corlay, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane, et l'avis de M.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

LE PALAIS DES GOURMANDS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [C] [N] [D] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 novembre 2006 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 03264 Cie d'Assurances MACIF / Martine X..., Patrick Y..., C. P. A. M.

, pour plus ample délibéré, à l'audience du 31 mai 2011 ; Au cours de ce délibéré, madame Nicole BALUZE-FRACHET a rendu compte à la cour, composée d'elle-même, de messieurs Pierre-Louis PUGNET et Gérard

Bernard X..., SARL CUISINE ET TRADITION (L'HERBIER SAUVAGE) prise en la personne de son Gérant Monsieur Bernard X..., C/ M.

[A] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Louis-Raphaël Morton de la SCP Morton & Associés, avocats au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy (toque : 104) INTIMÉE : S.A.R.L.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Gérard C..., demeurant ..., 7°/ M. G...

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Gérard Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Yvon B..., demeurant ..., 5°/ de M. Pierre C..., demeurant ..., 6°/ de M. Daniel E..., demeurant ..., 7°/ de M.

, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à A E H et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 10 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

2025 la fin de la période d'observation, FIXE provisoirement au 15 Février 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Elisabeth BASTOS , en qualité de juge commissaire et Monsieur Gérard

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