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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants sans titre, appartenant à la communauté des gens du voyage
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501588_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Celui-ci définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage. () ". Aux termes de l'article 2 de la même loi : " () B.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2502257_20250301
1 mars 2025
1 mars 2025
C A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Savoie a mis en demeure le groupe de gens du voyage occupant sans
Source officielleUrgences
DTA_2301242_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034940735
14 juin 2017
14 juin 2017
finances et des comptes publics et du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 14 décembre 2015 fixant les nouvelles durées d'inscription applicables aux descriptions génériques
Source officielleJuge des Référés 3
DTA_2203490_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Aux termes de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89373
19 septembre 2007
19 septembre 2007
GENERATION INVESTISSEMENT C/ Société ATMOSPHERE NH Mme Roseline X... épouse Y... S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412442_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 27 août 2024 sous le numéro 2412442, et un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, les sociétés par actions simplifiées (SAS) Demathieu Bard Construction et Eiffage Génie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10492
14 septembre 2022
14 septembre 2022
le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-14.584 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NGE génie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par décision du 21 janvier 2021, le CEPS a rejeté le recours de la société Arrow Génériques.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501295_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société Génie Flexion demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre du travail rejetant son recours hiérarchique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110238
2 avril 2025
2 avril 2025
civil, 2°/ à la société NGE Génie civil, société par actions simplifiée, membre du Groupement solidaire Guintoli/EHTP/NGE Génie civil, 3°/ à la société EHTP, société par actions simplifiée, membre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01835_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu : - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005852_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle fait valoir que Mme A a intégré la formation de master 1 génie civil au titre de l'année université 2021/2022, qu'elle a réussie en deuxième session et s'est vue délivrer le diplôme de master Génie
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2402413_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par arrêté du 19 septembre 2024, la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage auquel appartient M.
Source officielleUrgences
DTA_2300352_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A C, représenté par Me Genies, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet de l'Essonne le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00357
7 mai 2019
7 mai 2019
Orange anciennement dénommée France Telecom, opérateur historique de télécommunications, par suite de l'occupation estimée sans droit ni titre par la société Sequalum du réseau d'infrastructures de génie
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007716492
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1984 et 27 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENIE CIVIL ET BATIMENT, société
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_1804087_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 25 novembre 2020, la SAS NGE Génie civil déclare accepter la médiation proposée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101398
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Il s'ensuit que les infrastructures de génie civil construites avant le 1er juillet 1996 appartiennent désormais à la SA FRANCE TELECOM.
Source officiellePage 92 sur 1501
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28/06/2026
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25/06/2026
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SAINT GENIES FACADES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2026
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LE SAINT GENIES
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