Mme Y..., embauchés le 11 juillet 1983 par la société Eram dont la société Bruno est une filiale ont été tous deux licenciés pour faute lourde le 18 février 1988, alors qu'ils étaient respectivement gérant

formation pesant sur la société Sole d'Italia et en conséquence, refuser la disqualification du contrat de qualification en contrat à durée indéterminée, a retenu qu'il n'était pas soutenu que son gérant

d'une insuffisance de résultat constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement et d'une violation de la clause contractuelle d'exclusivité pour avoir créé et exploité une société dont il est gérant

X..., gérant de la SARL EC3, mise en redressement judiciaire le 8 novembre 1994 converti en liquidation judiciaire, le 20 décembre 1994, fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 16 avril 1998) d'avoir ouvert

que, cependant, en matière d'escroquerie, la prescription court du jour où le délit est consommé ou, en cas de commissions successives, de la date des derniers faits ; qu'en l'occurrence, Yvan Y..., gérant

imposé par une ordonnance du magistrat instructeur du 30 juillet 2004, l'interdiction d'exercer une activité commerciale ou artisanale dans le domaine de l'électroménager, que ce soit en qualité de gérant

[J] est le gérant, et qui a acquis un bien immobilier. 3. Mme [E] a assigné M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 mars 1992), que les sociétés Promopack et Promofilm, dont le gérant était Mme Z..

Albert Y... envers la société Caves de Provence sans constater que celui-ci, gérant du cabinet Y..., avait lui-même la qualité de commerçant, la cour d'appel a violé l'article 631 du Code de commerce ,

... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de sursis à statuer alors, selon le pourvoi, que lorsque la procédure pénale est susceptible d'éclairer le juge civil sur le rôle des différents gérants

de la renégociation entre les parties des modalités de paiement du prix global constituant un élément constitutif du contrat ; qu'il s'ensuivait que le délit pénal d'abus de confiance commis par le gérant

pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 13 du décret-loi du 30 octobre 1935 et 1690 du Code civil ; 4 / qu'il n'était pas contesté par les parties qu'au 12 octobre 1990, le gérant

Tuffreau (la SCEA) a été constituée en 1981 pour une durée de dix-huit ans entre M. et Mme Y... et M. et Mme X..., cette dernière exerçant les fonctions de gérante ; qu'aucune décision de prorogation n'étant

X... était gérant de la société Richland en règlement judiciaire depuis le 18 février 1983, PDG de la société Pacific diffusion, et gérant de la société La Maison du disque Areito, dissoutes de plein droit

[R] était le gérant. 3.

[N] avait indiqué, en sa qualité de gérant de la société SMXL, qu'il restait dans l'attente d'une proposition d'indemnisation du préjudice subi du fait de la rupture du contrat d'agence ; que pour débouter

[R] [C], n'avait pas à révéler ses liens de parenté et d'amitié avec Mme [T] [Y], gérante de la société Polimundo, la cour d'appel a violé les articles 1456 alinéa 2, 1506 et 1520 2° du code de procédure

[M] était toujours dans les lieux, qu'il avait acquis, avec son épouse, les parts de la société Cinq cinq en décembre 2009 et qu'il en était devenu le gérant en 2012, le vendeur a, par actes des 14 novembre

[P] avait été gérant de la société Au service de l'événement, ce que ce dernier contestait en soulignant que seule Mme [I] l'avait été jusqu'au mois de mars 2015, la cour d'appel a privé sa décision de

La société GMA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Hakkasan la somme provisionnelle de 16 250 euros à titre de commission au titre des ventes Gerbaudo et Rocca et de la condamner