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Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305030_20230522

Administratif

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320275_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01383_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2222616_20230207

Administratif

7 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431152_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202050_20220816

Administratif

16 août 2022

C B, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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CH 2 JU

DTA_2300285_20230323

Administratif

23 mars 2023

D, - les observations de Me Hebmann, représentant la requérante, qui reprend ses moyens soulevés et indique qu'une plainte a été déposée et qu'une enquête pénale est en cours, - et les observations

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soc

6137216acd580146773f3914

Cassation

3 avril 1991

I..., B..., H..., E..., Z..., C..., F..., G..., X..., Drago, Guth, Rimmele, Banzy, Felgueroso, Fouquet, Schuster, Baumann, Heymann et Vontron et de Mmes D... et A..., tous élisant domicile au ...

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Pôle 6 - Chambre 2

65af6bd7b6c6260008b5325c

Appel

18 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Burgerweeshuispad 301, 1076 HR, [Adresse 1] Toutes deux représentées par Me Harold HERMAN

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601138_20260218

Administratif

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, Bordeaux métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007911019

Admin. suprême

15 avril 1996

C..., X..., B..., à Mme H..., à MM. le Du, Lefevbre, à Mmes E..., I..., Hermann, Humbert, Layer, Labasque, Roy, Bellard, à MM. F..., Pailleret, Carn, Frola et Couleau et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512687_20250627

Administratif

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-

Source officielle

civ1

6137219ecd580146773f5443

Cassation

3 décembre 1991

Herman X..., demeurant actuellement à Edifico Gafner "La Abbuferata", Alicante (Espagne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle

civ3

61372352cd5801467740844e

Cassation

6 octobre 1999

Hermann Z..., demeurant Byinkstrasse 4, 59387 Ascheberg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00121_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la société FM Projet, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier du juge des

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400457_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322780_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325890_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Source officielle

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