Jacques, - X... Jean-Pol, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1986, qui les a condamnés, X...

Jean-Jacques X... ; l'employeur était tenu de proposer à M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1999, qui, après relaxe de Jacques Y... du chef de faux et usage, l'a débouté de ses

Jacques, contre l'arrêt n° 915 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité d'abus de confiance

Jacques, - X...

Jacques X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Marie X..., décédée, demeurant ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Pub Saint-Jacques, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Bénédict, société anonyme, dont le siège est ...,

Dominique X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son père Jacques X..., décédé, agissant également en qualité de représentant légal de Mélinda Z..., héritière

LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 57.23 Euros TTC (47.69 € HT et 9,54 € de TVA) Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Jacques GARNIER Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Jacques I..., demeurant ... ; - M. René XP..., demeurant ... ; - M. François XK..., demeurant clinique Alguelongue route de Mende à Montpellier (34000) ; - M. Jean-Jacques Z..., demeurant ... ; M.

[K] [E] ET JEAN JACQUES ROUVIER immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 728 811 756, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats

. ; que d'autres clients corroboraient ces témoignages ainsi que les déclarations du gérant officiel Jacques Y... ; que le chiffre d'affaires réel de l'établissement avoisinait les 2 millions de francs

PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00041 --------------------------- Anne-Marie X..., Chantal Y..., Gilles Z..., Jean-Jacques

qu'au FGA et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes et condamné Pascal X...à payer des dommages-intérêts à divers ayants droit de la victime et à verser la somme de 230. 672, 96 francs à Jacques

confiée à la société André Jacq.

Jacques X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 8 avril 1992, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en date du 6 décembre 1989 présentée au secrétariat-greffe du tribunal de grande