Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ea
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Par conclusions déposées le 28 mai 2010, la Selarl Mary-Laure Gastaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Pacifique construction soutient que le syndicat demandeur avait jusqu'au
Source officielle1ère chambre
DTA_2401579_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 17 mai 2024 : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093e
27 juin 2013
27 juin 2013
La Société BLUESCOPE ACIER NOUVELLE-CALÉDONIE a déclaré sa créance entre les mains de la SELARL Mary-Laure Z..., mandataire liquidateur, le 18 mars 2010, pour un montant de 2 322 329 F CFP.
Source officielleChambre civile
65015138064ab105e62da306
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par acte du 27 mars 2015, publié le 04 mai 2015 et enregistré le 16 juin 2015, M. [VZ] [TG] [DU], M. [CD] [ZG] [DU], M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 7 mars 2022, l’ex ert a rendu son ra ort évaluant les réjudices subis ar la société Hydrogec à la somme de 706 721 euros. 7.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc31c48fe24a55bb041f69
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielleChambre Premier Président
64e84493e90364d9695a7b88
23 août 2023
23 août 2023
architecture et sa compagnie d'assurances MAF avaient réglé leur quote-part, d'ordonner cette consignation par elle entre les mains de la caisse des dépôts et consignations pour la somme de 198 383,20
Source officielleChambre civile section B
68f07f3e47396eb608bc05bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile Section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de section, chargée de la mise en état N° RG 25/01020 - N°
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
1 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure
Source officielle3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc2719
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Noémie BERGEZ de la DUNE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2501, et par Maître Laurie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
08137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2023F02582 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura
Source officielleChambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e4a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En conséquence, ANNULER la résolution n°45 de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 mars 2018.
Source officielleChambre de la famille
687fda45249b152198e7faba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 14], demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000485 du 03/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représentée par Me Laura
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5a3f21a269c127203b22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/14091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2ZU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 10 Mai
Source officielle8ème Ch Prud'homale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02891 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1607c1cdc6046d4707eb7b
22 mai 2026
22 mai 2026
Portalis DBZJ-W-B7I-LBUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbe
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ARRÊT N o du 19/12/2007 AFFAIRE No : 06/01010 BS/GP Marie-Laure X..., Fabienne Y..., Franck Y..., André Z...
Source officiellePCP JCP fond
65b406fa753f879640d60793
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire #P500 DÉFENDEUR Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Laura
Source officielleRétention Administrative
6a210ea6cdc6046d4709af6c
2 juin 2026
2 juin 2026
Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE en date du 31 Mai
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01601_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a bénéficié d’un premier titre de séjour d’un an valable du 29 mai 2008 au 28 mai 2009, renouvelé à trois reprises.
Source officiellePage 92 sur 956