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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5d7ecdc6046d47b66ac5
24 avril 2026
24 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TABAC EXPRESS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 19 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5f0fcdc6046d47b69999
24 avril 2026
24 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F208 Procédure 2024RJ0185 PLAN DE CONTINUATION DE : La société LE CUBE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 15 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielle13e chambre
64cc95960fec5dd96933fa5a
3 août 2023
3 août 2023
Désignons : Maître Philippe LEBAUVY, médiateur près de la cour de Paris - [Adresse 5] - Tél. [XXXXXXXX01] - Port.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e760cdc6046d47c2b641
9 avril 2026
9 avril 2026
[I] [T], ancien dirigeant étant décédé, Date d'ouverture : 13/06/2023 (date de la sauvegarde préalable) Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8922cdc6046d47af1963
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure 2023RJ0357 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRANSPARENCE CONCEPTION ANNECY [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 22 décembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69e892fdcdc6046d471d8417
21 avril 2026
21 avril 2026
provisoirement au 21 octobre 2024 la date de cessation des paiements ; DIT que la procédure ne s'appliquera qu'au patrimoine professionnel du débiteur ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c448dcdc6046d472e3340
18 mai 2026
18 mai 2026
particulière FIXE provisoirement au 23 juillet 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TRITANT et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur LEBEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602096_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Lebeau, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512444_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515328_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a44
16 décembre 2005
16 décembre 2005
LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire GREFFIER lors des débats : A.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0281
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Charente-Maritime), ..., bâtiment 109, appartement 14, 3°/ Monsieur Yves X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 4°/ Monsieur Bernard X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), rue Charles Lebrun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03212_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... et l’EARL B..., représentés par Me Lebeaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision implicite du maire de Pollionnay refusant d’abroger l’arrêté du 8 février 2022 ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401894_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Fait à Montreuil, le 1er avril 2026 Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312700_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314283_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315149_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002574_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2020, 13 août 2020 et le 7 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100340_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
G C, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Lyon a accordé un permis de construire n° PC 069 384 19 00330 à la société GR
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107275_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
E, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du Maire de Verchaix du 1er juillet 2021 et les décisions tacites de rejet de leurs recours gracieux ; 2°) de mettre à
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