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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
S'agissant des jouets « Rollin Family », « Star Wars Legend Basic Figures », « Fur Real Dizzy Dancers » et « Gator Golf », la SAS Hasbro France fait savoir qu'elle ne conteste plus les positions tarifaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
30 juin 2006
les premiers dans la course du luxe seront ceux qui sauront simultanément acquérir le statut de légende en restant rentables et gérer de grandes marques.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Jeff C... et Billy A... ont communiqué entre eux et évoqué de façon dénué de toute ambiguïté leur participation aux faits reprochés ; qu'ils ont, notamment parlé des véhicules Audi A5 et SEAT Leon, en
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3118366-3462564
6 mai 2010
6 mai 2010
Le magazine reproduisait sur les trois quarts de la couverture une photographie de T. avec pour légende « T., Un des leaders musulmans les plus influents à Lyon » .
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00704
8 juin 2010
8 juin 2010
09-68.591 et V 09-68.594 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2009), que le 14 décembre 2006 la société Communications Villette (la société) a cédé à la société Lemonde
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb3a0f635033634fb8b
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur ce point, elle verse au débat un courriel qu’elle a adressé à l’assureur le 4 mars 2022 comportant une photographie légendée par ses soins, figurant une passerelle entre des bâtiments désignés comme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
irrégulière réalisée ; * il est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-9 du code d'urbanisme en raison du plan masse qui est imparfaitement coté en trois dimensions, ne comporte aucune légende
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300297
16 mars 2011
16 mars 2011
vente) versé aux débats (pièce n° 16), il ressort manifestement de son examen que le tracé de la servitude y a été ajouté à la main par les époux Y..., sur une photocopie de ce document coloriée et légendée
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eba
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Et ont signé le présent arrêt Monsieur LEMONDE, Président et Madame DANTONEL, F.F Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cf
18 février 2003
18 février 2003
l'examen du véhicule auquel il a procédé porte sur l'état apparent et les défauts visibles ; que la fiche d'expertise mentionne que l'examen des principaux points a été effectué sans démontage ; que la légende
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100954
12 juillet 2012
12 juillet 2012
déformations concaves ou convexes du mur dénoncées par les époux X... dont la matérialité avait été par ailleurs constatée contradictoirement sur place au cours de l'expertise, ainsi qu'il résultait de la légende
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Yves X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02311
8 avril 2010
8 avril 2010
renseignements, mais également une demande de communication systématique de pièces ; qu'en effet, chacune des quatorze pièces ou séries de pièces énumérées est suivie d'un astérisque renvoyant à la légende
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2100310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La commune de Pollestres produit au dossier la légende accompagnant le plan du lot n°48 de la ZAC " Pou Del Gel Portes Catalanes II " indiquant que les plantations sont prévues sur des espaces verts privatifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2101381_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que cette zone UN1, selon la légende du projet de zonage est une zone urbaine, et que le projet de construction de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905275_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article N2 du PLU : " A-En zone N : 1° Sont identifiées sur le document graphique par un motif légendé les bâtiments ou groupe de bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000966_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
De même, le règlement de zonage (page 56 du PLU), porte la mention selon laquelle " pas de second rang " en ce qui concerne les zones UBb et UBbp, mais ne contient aucunement cette mention dans la légende
Source officiellecr
61372568cd5801467741d71f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
qu'il donnait à titre personnel et qui lui revenait de droit ; qu'il précise, en effet, que, vu l'arrêté municipal du 1er février 1980, revenant sur une pratique ancienne qui interdisait que les leçons
Source officielle16e chambre
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1 juin 2017
1 juin 2017
Section : N° RG : 13/04411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Francis LEGOND
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a37
6 février 2020
6 février 2020
Ayant pour avocat postulant Me Benoit de GAULLIER, membre de la SCP LEMAIGNEN/de GAULLIER, et pour avocat plaidant Me Claude LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES D'AUTRE PART DÉCLARATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee44
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Jugement rendu(e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/01689 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude LEGOND
Source officiellePage 92 sur 236