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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a111b6cdc6046d47dfb96b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7ab

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7af

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 11], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 11] n'a pas conclu dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 10], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 10] n'a pas conclu dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7b9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 2] - [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6] n'a pas conclu dans le

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f5807fbbf04ef7857bfcd2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

: SELARL MJ ALPES es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine MATHIEUX

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452217.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451632.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f75a

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2000), que, par acte du 27 septembre 1994, le Groupe Christian Mathieu

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd58014677425681

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Alain, François XZ..., 128) de Mme Amélie, Mathilde X..., épouse d'Alain, François XZ..., 138) de M. Ange X..., 148) de M. Antoine X..., 158) de M.

Source officielle
CC

civ2

607940d79ba5988459c3f475

Cassation

28 janvier 1970

28 janvier 1970

INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 27 AVRIL 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, QUI A DIT L'ARCHITECTE GAGES ET MARTIN, ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE FER A VER TENUS IN SOLIDUM DE GARANTIR LA SOCIETE MATHIEU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300069

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Mathieu Y...; qu'il est en revanche indubitable que la parcelle litigieuse a fait l'objet d'un acte de cession le 4 novembre 1953 publié à la conservation des hypothèques le 10 décembre 1953 au profit

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e12a

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Mathieu, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA du 15 juillet 1992 qui a rejeté une nouvelle demande d'expertise et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction les renvoyant

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mlle Emmanuelle Y

613720b8cd580146773edd6f

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

d'assistance éducative, qui a ordonné la mainlevée de la décision plaçant son petit-fils Mathieu Y... au service de l'aide sociale pour le confier aux époux Simond C..., d'avoir statué sans qu'il ait

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492811.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Prosper-Mathieu

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178d1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

convention collective "dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 15 février 1996 ne limitait pas son application aux entreprises de commerce de gros d'importation de produits et demi-produits en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01658

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

a demandé à titre principal à la chambre de l'instruction d'ordonner sa mise en liberté d'office pour dépassement du délai de vingt jours imparti pour statuer sur une demande de mise en liberté en matière

Source officielle