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3 857 résultats pour « MARTIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d3cd5801467740ea0a

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Chemin, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ3

613723d3cd5801467740eaa8

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb71b

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

André, Paul, Rémy Y..., demeurant ... à Saint-Martin-d'Hères (Isère), 3 ) M. Marcel, Raymond, Auguste Y..., demeurant ... (Var), 4 ) M.

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe41a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Jean-Jacques A..., 8 / de Mme Catherine XW..., épouse A..., 9 / de M. Alain C..., 10 / de M. Robert XD..., 11 / de Mme Lucie K..., épouse XD..., demeurant ..., 12 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa953

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Bastelica, centre Sampiero Corso, village Bastelica à Bastelica (Corse), 6 / Mme Martine J..., déléguée syndicale CFDT, domiciliée CPR-AFPA, service psychotechnique, ..., 7 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd5801467741048e

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410534

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Villen, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90604

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

d'assurances ALLIANZ Anciennement dénommée LES AGF Prise en la personne de son représentant légal 9, Place du Colonel Fabien CSC BORDEAUX TAS 89013 75496 PARIS CEDEX 10 ayant pour avocat Me Jean Jacques

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a78

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Y..., client de l'entreprise, au motif qu'il atteste dans les formes de droit "l'apparence d'un comportement de Mme X...", alors, selon le pourvoi, que l'attestation de Jacques Y... était intégralement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef4

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efc

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92214

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92358

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jacques ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 15 Avril 2015 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92359

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

JACQUES D..., DEMEURANT CHEMIN DES FOURNELLES SOUCIEU-EN-JARREST A THURINS RHONE , - MME CHRISTIANE XW..., DEMEURANT CHEMIN DES SAINTES MARTINES GOIFFIEU MONTAGUY A GIVORS RHONE , - MME ANTONIA

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007979756

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Sylvain X..., demeurant Fond Saint-Jacques à Sainte-Marie (97230) Martinique ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e481

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

L BASTIA PROTECTION Prise en la personne de son représentant légal 20 Avenue Emile Sari 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334f

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Jacques ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré, et que l'arrêt serait rendu le 25 Mai 2016 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ebe

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406584

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle