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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02428_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02573_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01553_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, représenté par Me Mehl, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement du 7 avril 2022 ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602337_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2026, l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau Nord Mosellan, représenté par Me Merll, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302964_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306641_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C A, représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306757_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307071_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme D A B, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C A, représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01518
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° H 16-21.345 et n° M 16-21.947 qui attaquent le même arrêt ; Vu les articles L. 431-5 et L. 431
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00515
6 juin 2018
6 juin 2018
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la Société de distribution et de lavage sélestadienne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01016
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01026
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS DEAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES (Me Yves MERLE
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f30
15 mai 1990
15 mai 1990
Merle, 3°/ M.
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b126
29 novembre 2000
29 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant Auberge au bon Vieux Temps, 03210 Meillers,
Source officiellesoc
613721eccd580146773f8c81
16 juin 1993
16 juin 1993
"Auto-Ecole Cambuston", demeurant chez Mme X..., HLM Z..., 20, rue du Bois de Merle, Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403cb6
4 mars 1998
4 mars 1998
... et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Yvonne de Y..., épouse Merle
Source officiellesoc
613722c9cd58014677401764
5 décembre 1996
5 décembre 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ... au Merle, 91250 Saint-Germain-Lès-Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section activités diverses
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