Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Constance LACHEZE

23/03593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICO7 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRD Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani

23/03601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRU Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICR6 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTK Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFJ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 17h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani

09108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2024 Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2024007923 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SELARL Y...prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 85 route Bardonnèche-73500 MODANE

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteuse, M. C SAINT-DIZIERLa présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27'décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

cette compétence, qui participe de la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique, ne pouvait faire l'objet d'aucune subdélégation ; par suite, la SEM In Cité ne pouvait la confier au cabinet Modale