Straehli, Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

J'ai fait une bêtise mais il faut me pardonner.

laquelle elle reconnaissait, comme elle l'avait déjà avoué à leur mère, qu'il ne s'était rien passé entre eux, qu'elle avait "raconté ça" pour qu'on s'intéresse un peu à elle, et le suppliait de lui pardonner

laquelle elle reconnaissait, comme elle l'avait déjà avoué à leur mère, qu'il ne s'était rien passé entre eux, qu'elle avait "raconté ça" pour qu'on s'intéresse un peu à elle, et le suppliait de lui pardonner

examination of the case, the Committee of Ministers was informed, on 22   March   2000, of a development that might produce a solution to the present case, under the terms of which the petition for pardon

et Thouvenin, avocat de Mme X..., de Melle Y..., de Mmes Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., Detour, K..., L..., M..., N..., Grenouiller, P..., Q..., R..., S..., T..., V..., Pardon

de l'exposant, développées oralement à l'audience, faisant valoir qu'il s'agissait d'un incident isolé qui n'a eu aucune conséquence en interne puisque les deux protagonistes se sont mutuellement pardonnés

Z... apparaissait parfois calme, suppliant, voire en pleurs ou menaçant et injurieux ; que l'accusé ne conteste pas le contenu ni le nombre et la fréquence des messages adressés à la victime ; que l'audition

l'armateur répond, dans les termes du droit commun, de ses préposés terrestres et maritimes au premier rang desquels, le capitaine ; qu'il en résulte que la faute non intentionnelle commise par le patron

apparaître comme ayant un nombril dehors et un sexe sans poil et décalotté en érection ; que, de plus, elle a pu préciser qu'André X... avait, à une certaine époque, perdu ses poils qu'elle retrouvait parfois

familial, les gendarmes ont entendu la jeune victime le 29 janvier 2003, laquelle a précisé que lorsqu'elle faisait la sieste avec son père vers l'âge de 5 ans et jusqu'à 7 ou 8 ans celui-ci l'appelait parfois

procède d'une méconnaissance certaine du principe susvisé ; "4 - alors que le fait pour un commissaire de police de bénéficier, comme tout consommateur, de quelques consommations offertes par le patron

nombre d'actes supérieur à celui prescrit ; qu'il reconnaissait avoir rédigé toutes les feuilles de soins litigieuses adressées à la CPAM, en avoir signé certaines à la place de ses clients, avoir parfois

forme, ceux-ci relèveraient de la compétence de la juridiction civile mais ne constituent pas d'indices suffisants d'une infraction pénale ; que les témoignages recueillis sont notamment imprécis et parfois

prétexte de contrôler leurs travaux scolaires, il les faisait asseoir sur ses genoux et profitait de cet instant pour glisser sa main sous les jupes des petites filles qu'il caressait furtivement et parfois

selon la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin ; que cette convention, qui n'était nécessairement pas celle à laquelle était soumise la société Kronenbourg, présentait des dispositions parfois

dehors; il est arrivé que cela se fasse une fois dans les toilettes du "restaurant" (D. 171); qu' Erick Toussait a précisé : "Rachid B... était connu sur Chartres comme vendeur de came depuis que le patron

correspondant anonyme qui les insultait et les menaçait de mort ou de violence sur leurs biens; qu'un grand nombre de ces appels avaient été émis le samedi et le dimanche, et que leur auteur faisait parfois