Patrick CASTAGNE et en a rendu compte à la Cour composée de : M.

Portalis DBVB-V-B7F-BHCEH Société SAEM VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT C/ [M] [Y] [O] [Y] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PARISI Me Patrick

patrimoniaux permanents Assistance par tierce personne 5.390 € Préjudices extra-patrimoniaux temporaires Déficit fonctionnel temporaire 18.088 € Souffrances endurées 12.000 € Préjudices extra-patrimoniaux

2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia

Patrick D, demeurant ..., M. Jean-Louis E, demeurant ..., Mme Sylvie F, demeurant ..., Mme Annie G, demeurant ..., M.

fiscal et affaires juridiques - Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Le 1er juin 2019, la société RRC a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de son associée unique, la SARL FONTENOY OCEAN INDIEN GROUPE (FOIG).

Patrick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la banque BNP Paribas, société anonyme, dont le siège

GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 07 avril 2026 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 19 mai 2026 par sa mise à disposition

X... et y ajoutant : Fixe le préjudice patrimonial et extra patrimonial d'Arnaud X... à la somme de 2. 982. 372, 91 € ; Condamne in solidum M.

TRADE INVESTISSEMENT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représentée par Me

I- sur les préjudices patrimoniaux : a- les préjudices patrimoniaux temporaires : - Dépenses de santé actuelles Ce poste de préjudice vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant

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répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [L] représentée par Me [P] [L] [Adresse 5] pour dresser un inventaire du patrimoine

répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [N] représentée par Me [X] [N] [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [Y] représentée par Me [D] [Y] [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine