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2 485 résultats pour « Philippe ROMULUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD000917705

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Dès lors, la Cour estime que le juste équilibre entre les exigences de l’intérêt général de la communauté et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l’individu a été rompu et que les

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

69f44d43cdc6046d472f56a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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CA

Chambre sociale

69612503cdc6046d47c26106

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00138 APPELANT : [I] [K] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

681aef9ae9f4c823e75d8ec2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

INTRUM CORPORATE [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, du barreau de LYON Représentée par Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e0acf40727a00445ddd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

7] dont le siège social est situé [Adresse 19] représentée par Maître Sébastien ROBIN, membre de la SCP ROUET-HEMERY & ROBIN, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, avocat plaidant et par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709836bfc00008d68b8a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdf8d0ccf000877e571

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

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CA

21e chambre

5fdb09cffdb6a99e3bc7f545

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

représenté par Me Pierre ROBILLARD de l'AARPI AVOCATS PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SASU CHEMENCE GRAPHICS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b550dcdc6046d47a07ff5

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTES : S.A.R.L. [9] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90116

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCES MALADIES DES RÉGIONS DE BRETAGNE ET DES PAYS DE LA LOIRE (U.G.E.C.A.M.) 2 Chemin du Breil BP 60075 44814 SAINT HERBLAIN CEDEX représentée par Maître Philippe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10581

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

dotées d'une connaissance approfondie du secteur d'activité, notamment de la problématique du traitement comptable des variations de change dans ce métier spécifique ; que ses équipes sont par ailleurs rompues

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CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb61cdc6046d47d1e53b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L'un d'eux a rompu l'«omerta » et la parole de certains manager a été libérée.

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CA

Chambre 1-3

66878c7c05d6f7f678d48d0a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentées par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe

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CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Mme Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

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CA

2e chambre sociale

6a210cb3cdc6046d47097a73

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

siège social sis, [Adresse 3] [Localité 5] (Guerneseay) Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Philippe

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CA

8ème Ch Prud'homale

600ff45cef4d413390a41da7

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère faisant fonction de Président Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01038

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

X... a été engagé en janvier 1985 par la société Philips aux droits de laquelle se trouve la société NXP Semiconductors France spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de semi-conducteurs

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CA

Chambre sociale

627df8bb0d41e0057d43e3e1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sociale de la Cour d'Appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : [G] [C] épouse [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

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