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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61007
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Poulet-Odent Ordonnance : 61007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90765
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90045
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50112
12 février 2026
12 février 2026
Poulet-Odent Ordonnance : 50112 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50263
19 mars 2026
19 mars 2026
Poulet-Odent Ordonnance : 50263 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61407
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Poulet-Odent Ordonnance : 61407 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60207
19 février 2026
19 février 2026
Poulet-Odent Ordonnance : 60207 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60674
11 juin 2026
11 juin 2026
Poulet-Odent Ordonnance : 60674 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50400
21 mai 2026
21 mai 2026
Poulet-Odent Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Marc Lévis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9ba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305606_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357561
8 novembre 2019
8 novembre 2019
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nervo, Poupet
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831281
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489482.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. B ; 1.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab602
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [B] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200211
15 février 2018
15 février 2018
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a160236cdc6046d47077cc6
26 mai 2026
26 mai 2026
SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00702
16 septembre 2014
16 septembre 2014
d'emprunteur, l'arrêt constate que le prêt était destiné à financer l'installation de pondoirs puis relève que Mme X..., agricultrice, âgée de 42 ans à la date du prêt, exerçait l'activité d'élevage de poulets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ravanat, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1907867 rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal
Source officielleChambre sociale
6163bf1b3aeb4b683cf412d6
16 septembre 2010
16 septembre 2010
évolué économiquement avec les contraintes du marché comme avec celles imposées par les administrations ; qu'à partir de 2006 elle a modifié sa production de volailles pour passer progressivement des poulets
Source officiellePage 92 sur 1151