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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315088_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
d'Angers en date du 15 septembre 2023, s'opposant à l'ouverture de l'établissement d'enseignement privé hors-contrat Notre-Dame des Champs dans des locaux situés 9, rue de l'Eglise, Châteauneuf-sur-Sarthe
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7b1
26 avril 2024
26 avril 2024
RUEDA, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 26 avril 2024 à 14h30, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [H] [C] assisté de Me Sara RUEDA, avocat au barreau
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905256_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
préjudices résultant de la prise en charge de Mme A, la somme totale de 948 938,37 euros ; 3°) de déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
679481500175ed452fca58ba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
] [T], es-qualité de « liquidateur » de la société « RENOV'SKY », désigné suivant jugement du Tribunal de commerce de Melun en date du 7 octobre 2024 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarah
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101177
8 octobre 2014
8 octobre 2014
connexité, joint les pourvois n° M 13-22. 602 et n° Z 13-22. 591 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 13e, 8 juin 2013), qu'une cour d'assises a, d'une part, condamné les parents
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee12
23 janvier 2012
23 janvier 2012
été mis à mal par le combat procédural des parents.
Source officielle2ème CH - Section 2
5fddf88f7bac5c9963b0c861
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Représenté par Me Sarah Z..., avocat au barreau de PAU assisté de Me Jean-François A..., avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Paul, André X...
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1ac
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre [W] [X], présidente de la mise en état, à la 1ère chambre civile, assistée de Sarah
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304125_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Mme Feraud.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300854_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après avoir vu sa demande de protection internationale rejetée, en dernier lieu en 2008, il s'est vue délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français le 20 décembre 2011,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89167
14 décembre 2006
14 décembre 2006
incombe en application de l'article 30 du code civil, peu important que des membres de sa famille soient titulaires d'un tel certificat ; qu'au demeurant cette circonstance ou le fait qu'une prétendue parente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01064_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D un titre de séjour en sa qualité de parent d'enfant français sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105842_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - et les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AVIGNONc/DEFENDERESSE
6615866adb5098996d5ad0f8
9 avril 2024
9 avril 2024
Représentée par Me Delphine CO, substituée par Me avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [R] née le 20 Décembre 1980 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aude-Sarah
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100084
4 février 2026
4 février 2026
générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400288_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En cas de manquement à cette obligation d’information, si l’acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s’il a été réalisé conformément aux règles de l’art, un dommage en lien avec
Source officielleChambre A - Civile
651e5335a81daa831884f423
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. ~~~~ EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée le 20 juillet 2021, Mme [F] [B] épouse [B]-[M] a saisi la commission de surendettement des particuliers de la Sarthe d'une demande de traitement de
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edec
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Sarra Y... épouse X...
Source officielleChambre sociale
671b35682edfb0b58c05ebcf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
numéro C-21231-2022-1663 du 13/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Maître Amandine CHAVANCE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Maître Sarah
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2bab848dd6814c5e6c5
3 avril 2025
3 avril 2025
représentés tous deux par Maître Marie DANGIBEAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1198 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jérôme HAYEM, Vice-Président Claire ISRAEL, Vice-Présidente Sarah
Source officiellePage 92 sur 136