LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaston Morvan, dont le siège social est route de Montaran à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt

BOUCHERIE FRANCO MUSULMANE D'EUROPE, représentée par Me Samia sarah CHERFAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : A360 Intimé : Monsieur [W] [I], représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau

JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges, Greffier : Maître Sarah

en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] non comparante défenderesse à l’opposition PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [Y] [R], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sarah

de ses représentants légaux Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Mes Michael CAHN, Thomas ALHO ANTUNES et Sarah

, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00632 APPELANTE [K] [Z] Représentée par Me Sarah

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01695 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQKN DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne et assistée de Me Sarah

CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah

CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah

la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Comparante, DEFENDERESSE Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah

] représentée par Maître Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS **************** Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00120 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 28 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [U] [I], représenté par Me Sarah

VARCES AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Attendu que la partie demanderesse

[J] [N] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], comparant et assisté par Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], dispensée de comparaître COMPOSITION

ELOGIE SIEMP et ses sièges administratifs sis [Adresse 2] et [Adresse 1], représentée par Me Sarah KRYS de l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0517 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4FH MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah

civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WF MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah

Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2025 / M27 N° RG 21/03752 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDDP ORDONNANCE DE RADIATION Madame [W] [I] épouse [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sarah

CNR AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître [N] [Z] de la SELARL SELARL RODAS [Z] - #R0126 représentée par Maître [O] [D] de la SELARL [D] ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Maître Sarah

Etablissement public L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benoît EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah