Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Soulard, président, Mme SCHNEIDER, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/EB RG N 3B 200001235 Minute N 3M01/00510 Copies exécutoires délivrées à : Maîtres SCHNEIDER et ASSOCIES Maître SCHWAB Le Le Greffier république française au

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B RG N 1 B 200003454 Minute N 1M Expédition à : Maîtres SCHNEIDER ET ASSOCIES Maîtres CAHN ET ASSOCIES Le Le Greffier république française au nom du peuple français

dispositions de l' article 945- 1 du nouveau Code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 24 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s' y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SCHNEIDER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Prométhée Participation, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au

présumée en matière de refus de renouvellement du titre de séjour ; la décision en litige la prive de son droit de se maintenir en France et de se déplacer comme elle le souhaiterait ; son stage chez Schneider

régulièrement communiquée à la société Eiffage Génie Civil, à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, à la société Alpha Services, à la société SDMO Industries, à la société Schneider

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole SCHWEITZER

complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2012 et 4 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de La Rochelle, dont le siège est rue du Docteur Schweitzer

de l'arrêt n° 542 D du 26 janvier 2000 prononçant la déchéance du pourvoi formé par lui dans l'instance l'opposant à la société Michel Porro, société anonyme, dont le siège est 10, rue du Docteur Schweitzer

D..., domicilié à l'agence de la société Brink's Provence, sise impasse du Docteur Schweitzer, à Valette-du-Var (Alpes-Maritimes), LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la

B..., représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire,

A..., représenté par Me Schweitzer, Sophie, demande au juge des référés : D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER