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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205462_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la CPAM du Var, représentée par Me Verignon, qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, indique qu'elle n'est pas en mesure de présenter une créance dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205795_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00741_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

mémoires enregistrés les 29 et 30 mai 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Verignon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005212_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003327_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003431_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003458_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106697_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

intervention enregistrée le 21 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Verignon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205341_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205342_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103732_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401254_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Verignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500939_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vérignon

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00194_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001571_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par trois mémoire en défense, enregistrés les 9 septembre 2021, 13 octobre 2021 et 17 février 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001941_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2020, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03471_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête, au classement administratif de la demande d'exécution présentée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03616_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107426_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche à lui verser la somme de 144 480,16 euros en réparation des préjudices subis

Source officielle

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