Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e351a6e01904ff208c
7 décembre 2020
7 décembre 2020
ouvert au public, des boissons non alcoolisées et des marchandises à vocation alimentaire exposées et libres d'accès pour la vente au détail ; ces marchandises sont en libre service et les acheteurs viennent
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
appartient à l'autorité administrative de procéder à l'ouverture de l'enquête publique et d'assurer la publicité de celle-ci dans les conditions fixées par les dispositions du code de l'environnement qui viennent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00853
16 mai 2013
16 mai 2013
habituellement payée par virement ce qui élimine tout problème sauf ceux qui, comme Monsieur X..., demandent à être payés par chèque ; que la remise de ces chèques s'effectuait soit au secrétariat soit dans les boîtes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206384_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Cette protection n’est due, cependant, que lorsque les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public.
Source officielleChambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Ces derniers manquant en fait, l'employeur justifie suffisamment par les explications qui viennent d'être analysées de son respect de l'obligation de sécurité laquelle constitue une obligation de moyen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1110JUD002968108
10 novembre 2011
10 novembre 2011
réformes législatives qui se sont succédées n’ont fait que renforcer tous les dispositifs de contrôle et de répression envers les étrangers sans épargner ceux qui, regroupés ou non en association, leur viennent
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54a8361df277dc5988b
19 avril 2022
19 avril 2022
[U] [E] a été embauché par la SASU REPRO DIFFUSION INFORMATIQUE (dont la société SPIE INFOSERVICES vient aux droits) au moyen d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet ' statut cadre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Françoise BARUTEL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d20
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ces infiltrations ont d'ailleurs dégradé les placos qui viennent fermer le volume de cette chambre sur le garage.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d254a004878e0603bc5ab5
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ces divers éléments viennent réfuter la confusion d'activité et d'intérêts alléguée par le salarié, dont la réalité ne saurait ressortir d'une unique facture adressée aux deux sociétés par Air France Industries
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd5
17 novembre 2006
17 novembre 2006
.. avait refusé ce changement et que ce refus devait être analysé en un motif réel et sérieux de licenciement, il suffira de relever : - que l'employeur ne soutient pas que Jacques Y... a jusqu'au bout
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1706220-1793384
20 juin 2006
20 juin 2006
A la suite d’une nouvelle expertise balistique, il s’avéra que la bourre trouvée sur les lieux du crime provenait d’une cartouche de calibre 12, contrairement à ce qui était indiqué par le précédent
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128f656d26d0f8b57ecc
26 avril 2023
26 avril 2023
APPELANTE : Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U GARD (UDAF 30) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Etienne RIGAL, Président Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Aurore GUREIN, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9157efef7d8b07d5541db
17 juin 2020
17 juin 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 13/05556 APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5] (PORTUGAL) Représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a4
6 mai 2008
6 mai 2008
en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 87, rue Nationale, 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MERAT Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadd
12 février 2008
12 février 2008
du litige La SAS RIVARD fabrique notamment du matériel équipé pour le pompage et le transport des déchets chimiques ainsi que des véhicules équipés de matériel pour le pompage par aspiration des boues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'environnement : nature, intensité, origine (en discriminant des autres odeurs les odeurs provenant des activités éventuellement déjà présentes sur le site), type de perception (odeur perçue par bouffées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC006236900
23 octobre 2001
23 octobre 2001
’oppression, des douleurs thoraciques et sensation de malaise ; des symptômes psychiques avec un sentiment de déréalisation et de dépersonnalisation ; des symptômes généraux avec des bouffées
Source officiellePage 92 sur 111