ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 08 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 03466 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

J..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , défendeurs

d'eau potable devant le tribunal judiciaire de Blois en réparation de leur préjudice.

[C] [P] a fait assigner la société ACTE IARD, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) et la mutuelle HARMONIE MUTUELLE (HARMONIE MUTUELLE) devant le tribunal judiciaire de Caen aux

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPLN Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/06030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44U2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Adresse 10] --------- 5ème chambre cab.

ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01020 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN3J VD Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire

INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Me Jean-eric CALLON, avocat au barreau de PARIS - #R0273 La MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) [Adresse 5] [Localité 20

Par acte en date du 23 octobre 2024, la société caisse de Crédit Mutuel de la Dhuys a fait assigner Mme [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny en paiement

[I] a assigné la société ACM Iard et la Caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin de voir ordonner une expertise judiciaire

b) sur les frais d'assistance d'une tierce personne avant consolidation : Les experts judiciaires ont retenu la nécessité d'une aide humaine temporaire non médicalisée à raison de : - 2 heures par

QBE EUROPE NV SA, assureur de la SAS GLEN COUVERTURE, aux fins d’expertise judiciaire.

Par conclusions notifiées par RPVA le 26 novembre 2024, auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, la société d’assurance mutuelle MUTUELLE ASSURANCES

L'expert désigné par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a estimé, sans être sérieusement contredit, que l'état de Mme A avait nécessité l'aide d'une tierce personne pour les besoins de la vie quotidienne

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a débouté la société Cityzen de sa demande d'expertise judiciaire et l'infirme pour le surplus. Elle condamne la société Cityzen à payer au liquidateur

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 avril 2022.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAH du 03 Juillet 2025 M.I 25/00000756 N° de minute 25/01042 affaire