A B soumet au tribunal un litige l'opposant au département de la Nièvre relatif à un paiement indu de revenu de solidarité active de 14 834,62 euros. M.

indu d'aide exceptionnelle de solidarité pour l'année 2020 d'un montant de 1 000 euros ; 2°) de le décharger de la somme de 1 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales

indu d'aide exceptionnelle de solidarité pour l'année 2020 d'un montant de 1 000 euros ; 2°) de le décharger de la somme de 1 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales

indu d'aide exceptionnelle de solidarité pour l'année 2020 d'un montant de 1 000 euros ; 2°) de le décharger de la somme de 1 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales

indu d'aide exceptionnelle de solidarité pour l'année 2020 d'un montant de 1 000 euros ; 2°) de le décharger de la somme de 1 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales

de solidarité aux personnes âgées n'est due que si le total de cette allocation et des ressources personnelles de l'intéressé et du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité

C pour le calcul du droit au revenu de solidarité active et à l'allocation d'aide personnalisée au logement ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental

Par décision du 1er juillet 2019, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a notifié à M.

A... est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) depuis mars 2014.

D a été transférée à la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, en application de la convention de gestion du 5 septembre 2018 entre le département et la caisse d'allocations familiales

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

droits au revenu de solidarité active ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône de lui verser ses droits au revenu de solidarité active à compter du 1er mai 2017, ainsi

familiales de la Somme lui a notifié des indus d'allocation de soutien familial, d'aide personnalisée au logement, de prime d'activité, de revenu de solidarité active et d'aide exceptionnelle de fin d'année

dispositions précitées de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles, sauf lorsque la convention de gestion conclue entre la caisse d'allocations familiales et le département en dispose

Elle soutient que : * elle ne savait pas qu'il lui fallait déclarer son allocation de veuvage ; * sa situation financière lui interdit de pouvoir s'acquitter de sa dette.

En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre le département de l'Hérault et la caisse d'allocations familiales de l'Hérault du 1er février 2021, les recours

En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre le département de l'Hérault et la caisse d'allocations familiales de l'Hérault du 1er février 2021, les recours

En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre le département de l'Hérault et la caisse d'allocations familiales de l'Hérault du 1er février 2021, les recours

En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre le département de l'Hérault et la caisse d'allocations familiales de l'Hérault du 1er février 2021, les recours