à la société en application de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

700 du code de procédure civile.

[N] [K] à verser la somme de 100 euros à l'[5] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [C] [K] aux entiers dépens.

A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile issue de l’article

du 3 juin 2024 date de la mise en demeure ; - 1500 euros à titre de dommages et intérêts ; - 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

sollicite également de voir condamner [I] [F] à supporter les dépens et à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

à réparer le préjudice subi sur le fondement de la responsabilité du fait des choses en application de l'article 1242 alinéa 1er du code civil.

de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code des procédures civiles et aux dépens.

€ outre intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2021 capitalisés outre condamnation au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.

941 et 1543 à 1545 du code de procédure civile, Vu l'article R533-6 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, - Homologuer le protocole

700 du code de procédure civile.

En réponse, Monsieur [Y] et Madame [D] demandent au Tribunal au visa des articles 1641 et suivants du Code Civil, 1792 et suivants du Code Civil, 276 du Code de Procédure Civile de : - Débouter Mesdames

[V] ;REJETER toute autre demande, notamment au titre des frais irrépétibles l’article 700 du code de procédure civile et dépens.

l'ordonnance de radiation du 25 avril 2024 (RG 23-02178) sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile (cpc), [S] [C] a demandé par déclaration du 5 février 2025 la réinscription de l'affaire

de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge du Trésor

de 51,60 € pour frais de requête ; * la somme de 220 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

la cour, Vu les articles 1103,1104,1728 et s., 1741 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Statuant sur l'appel formé