CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 256 résultats pour « comité interprofessionnel »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 41

—

La chambre siégeant en comité mixte est composée :

Article 6

—

Le mandat des membres du comité est de trois ans.

LEGIARTI000050293295

—

FORMATIONS ADMINISTRATIVES SIÈGES D'UN COMITÉ SOCIAL

Article 2

—

Ce comité est composé de quatre catégories de membres :

Article 6

—

Outre son président, le comité de pilotage comprend :

Article R253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97

Code général de la fonction publique

Le comité social d'administration est saisi pour avis :

Article R253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97

Code général de la fonction publique

Le comité social territorial est saisi pour avis :

Article 3

—

La composition du comité est fixée comme suit :

Article R2312-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Le comité social et économique est représenté auprès :

Article R2312-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :

Article L2316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16

Code du travail

Le comité social et économique central est composé :

Article 2

—

Le comité de maîtrise des risques financiers est composé :

Article R914-13-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Le comité consultatif établit son règlement intérieur.

Article D134-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97

Code de l'environnement

Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.

Article D213-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17

Code de l'environnement

Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens :

Article D5424-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 78

Code du travail

Le comité d'expertise se réunit sur convocation de son président.

Article 3

—

Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 26

Décret n°87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité

I. - Le comité technique de l'électricité est constitué :

Article D5521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 39

Code du travail

Le comité directeur est informé à chacune de ses réunions :

Article D4622-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

Le comité interentreprises ou la commission de contrôle est informé :

Page 92 · 8 256 résultats

← Précédent Suivant →