Faits et procédure 1.

[J] [O], et a, sur l'action civile, débouté les parties civiles de leurs demandes alors : « 1°/ que le harcèlement moral est caractérisé par le fait de harceler une personne par des propos ou comportements

Cet engagement, de votre propre aveu, n'était pas tenu au jour de notre entretien, faute de budget », ce dont il résultait que l'employeur n'avait aucunement respecté les préconisations du médecin du travail

18 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

contre lui de ce chef ; que, pour le surplus, les faits de chantage invoqués par le plaignant ne reposent sur aucune allégation précise, ni sur des faits concrets desquels on puisse tirer une menace de

Le 18 juillet 2025, le bailleur a fait délivrer à son locataire un commandement de payer un arriéré de loyers.

apparaître le préjudice susceptible de résulter des faux matériels qu'elle constatait" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé au nom du même demandeur et pris de la violation des articles 405

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 janvier 2022), Mme [M] souhaitant faire construire une maison d'habitation, M.

B..., préposé de la société Placo sud, a fait appel au mécanicien pour réparer le véhicule de la société en panne, il a, en prêtant assistance à ce dernier, commis une faute excédant les limites de la

U... détenait encore des photos pédo pornographiques, et en particulier celles d'une prénommée Lorraine âgée de 15 ans qui apparaissait sur des photographies en train de se masturber avec un vibromasseur

est [...]                               , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Z... n'avait donné pouvoir spécial qu'à l'UBR, tiers par rapport à l'UCINA, et non aux préposés de cette banque; que la déclaration faite en vertu de ce pouvoir ne pouvait donc l'être que par un organe

précise du salarié ; qu'en considérant comme incompatible une réorganisation de la succursale de Strasbourg avec le fait que la société PFG n'alléguait pas de faute personnelle à la charge de M.

, continuant au contraire à travailler avec celle-ci, qu'outre sa faute dans l'instrumentation de l'acte du fait de l'imputation de sommes provenant d'autres personnes, il avait fait preuve de négligence

Faits et procédure 1.

procédé à une enquête et placé les scellés sur les bâtiments de l'usine de confection ; que Malek Z..., Mohamed Z..., Eric A..., gérants de droit successifs des sociétés, et Hanifa Z..., gérante de fait

de la violation des articles 144, 145-2 et 201 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, absence d'annulation d'une détention arbitraire ; Sur le second moyen de cassation proposé

une juste appréciation des faits de la cause et que sa décision doit être confirmée la cour d'appel qui se prononce par des considérations d'ordre général, sans référence précise aux situations propres