par les médecins légistes ont pu être analysées comme témoignant de l'exercice par Madame [L] de nombreuses violences, dont certaines de forte, voire de très forte intensité, sur la tête de ce très jeune

Jean-Marie, - A...

référendaire DESPORTES, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me Olivier de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

François X... soutient que cette pratique s'inscrit dans le processus de l'accès progressif à l'autonomie des jeunes antérieurement suivis par l'établissement.

Jean-Louis, - Y...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 avril 1989, qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à 8 ans d'emprisonnement et à

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

Jean-Claude, contre 1- l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure du chef de diffamation publique, sur plainte de X..., a annulé le jugement et,

Jean-Baptiste, - EL MALOUANI Saïd, - C...

C... et pour les deux jeunes femmes, Fourahati B... et Siti G...          

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols et agressions

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERRE Jean

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Claude, - Y...Joris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

sur un mineur de 12 ans pour lesquels il était suspecté, et en ne respectant pas l'article 5.2 du règlement général des [2] prévoyant : « qu'en cas de difficultés particulières avec un enfant ou un jeune

Alain MONOD et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUYSSOU Jeanne-Marie

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2005, qui, pour destruction ou altération du milieu particulier d'une espèce animale ou végétale

nom des magistrats composant la cour d'appel lors du délibéré ; "alors que le prononcé par le président de la Cour d'une décision rendue à l'issue d'une audience où il était présent ne permet pas le jeu

Jean Faustin, - Y...

et que son opposition au paiement des chèques n'avait d'autres objectifs que de lui permettre d'assouvir sa passion du jeu au détriment d'Evelyne Y... ; "alors que le délit de défense faite au tiré