Cette topographie offre des vues ouvertes sur un paysage marqué par des haies bocagères basses.

Sur les conclusions présentées par la commune de Châteauneuf-Grasse au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Agde et de la société Ilot Natura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Un mémoire présenté pour la commune de Montbeton et enregistré le 20 juin 2025 n’a pas été communiqué.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Belvis.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la SARL Benjamin Valorisation Immobilier, et de Me Reboul, représentant la commune de Mimet.

mineure de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que " lors de ce séjour avec son père et selon les déclarations de celui-ci, Lise lui a touché le sexe alors qu'après un passage

secteurs cultivés constituant des paysagers remarquables ont été maintenus en zone agricole. ".

de la commune ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 5.

êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il y ait lieu de se prononcer sur la substitution de motif sollicitée par la commune d'Ussy, que M.

Quant à l'atteinte portée aux paysages : 47.

Les terrains qui ne disposent pas d'une desserte sur voie publique ou privée doivent bénéficier d'un passage aménagé sur fond voisin (servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.

A et de la commune de Saint-Paul-de-Varces une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 26 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 26 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes

Par une décision du 2 juin 2018, la commune a rejeté cette demande au motif que la société devait faire passer les camions et engins de chantier par la commune de Montmorency, qui lui avait délivré le