Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord et à Me Tourbier.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, le préfet délégué pour la défense et la sécurité du Nord conclut au rejet de la requête.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN

anonyme RENARD, 2°/ La société à responsabilité limitée COMPTOIR AUTOMOBILE LYON-SUD, dont les sièges respectifs sont tous deux ..., 3°/ La société à responsabilité limitée COMPTOIR AUTOMOBILE LYON-NORD

à des fins de coordination régionale.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 - l'arrêté du 29 juin 2016 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles du Nord-Pas-de-Calais

(Nord), 4°) M. Marcel Y..., demeurant ... (Nord), 5°) M. Z..., demeurant ... à Lys-Lez-Lannoy (Nord), 6°) Mme Anne A..., demeurant ... (Nord), 7°) M. C... Marquette, demeurant ...

ou de la région Hauts-de-France.

bâtiment et travaux publics afin de favoriser la désignation des sociétés SEC et S3C, en qualité d'attributaires ou de sous traitantes des marchés de construction de plusieurs sections de la ligne du TGV Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler le courrier du 15 octobre 2024 du président de la région Hauts-de-France par lequel il

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, le conseil régional des Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

, de Martinique et de la Réunion - Octroi de mer - Incompétence du conseil régional pour modifier le régime des exonérations et exemptions. | 58-08 REGION - REGIONS POSSEDANT DES STATUTS PARTICULIERS -

(la société TND Nord), qui a confié l'exécution du transport à M.

A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé sa demande d'autorisation d'exploiter les parcelles ZD CC18 et ZD 0019 situées sur le

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009, présentée par le DEPARTEMENT DU NORD, représentée par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU NORD demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat

Le préfet du Nord n’étant ni présent, ni représenté.

A... qui n’a organisé, à ce jour, qu’une seule réunion d’expertise, la présence de la société Sogea Nord-Ouest reste utile au bon complet accomplissement de la mission de M. A....

(Nord), 3°/ de l'URSSAF de Douai, dont le siège est ... (Nord), 4°/ de la Caisse maladie régionale (CMR) du Nord, dont le siège est ...

le président du conseil régional de La Réunion a suspendu M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, conclut au rejet de la requête.