Codes de loi français

Article 51

Ces zones sont délimitées en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises et notamment des infrastructures existantes, des possibilités d'aménagement et des conditions de la maîtrise des sols.

Article 16

Les panneaux ne doivent pas gêner la visibilité du conducteur, et être tels que le bas de chaque panneau se trouve au plus à 2,60 m du sol pour les dépassements avant et entre 0,40 m et 1,55 m pour les dépassements arrière.

Article Annexe 2

A minima certification NF A 2P Type 2 ou équivalente 110 euros Détecteur de sol pour rideau métallique. A minima certification NF A 2P Type 2 ou équivalente 90 euros Module d’extension (de la centrale).

LEGIARTI000051115429

De plus lorsque la voie réservée est permanente, un marquage au sol de rappel de la vitesse maximale autorisée dans la voie peut être ajouté.

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

performance machine en mode chauffage est supérieur ou égal à 3 ; f. système d'optimisation énergétique en fonction des programmes de production et/ ou des données climatiques ; g. matériaux d'isolation thermique des parois opaques : – plancher bas sur sous-sol

Article ANNEXE II

-L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par le présent arrêté et ne peut en aucun cas servir

Article 223 a-II-2/02

construits le 1er janvier 2003 ou après, l'expression à la résolution A.471(XII) de l'OMI et les amendements à cette recommandation adoptés par la résolution A.563(14) est remplacée par au Code des méthodes d'essai au feu. 22.4. tous les revêtements de sol

Article 223 a-II-2/22

Dans ce cas, des escaliers et passages extérieurs ouverts doivent permettre d'accéder directement au pont d'embarquement et doivent avoir un éclairage de secours conformément à l'article 223a-III/05 paragraphe 3. et un revêtement antidérapant au sol.

Article Annexe I

Article 19 La surveillance de radioactivité des compartiments atmosphérique et terrestre comporte au minimum les mesures suivantes : COMPARTIMENTS NATURE ANALYSES NOMBRE DE POINTS LOCALISATION Périodicité Paramètres Air au niveau du sol

Article Annexe

acquisitions de caractères organoleptiques...), la durée effective de présence et la densité des produits sur les sites d'affinage (a minima le respect des critères inscrits au schéma des structures de la zone concernée sans que la densité d'affinage au sol

Article ANNEXE

A titre indicatif, il vous est précisé que le prix devrait recouvrir en plus du coût des travaux réalisés pour votre compte, les travaux d'adaptation au sol, le coût de la garantie de livraison.

Article Annexe (Sous-partie E)

La conformité et les performances des aides visuelles et non visuelles disponibles au sol ; 5.

Article 221-II-2/13

Dans ce dernier cas, des escaliers et passages extérieurs ouverts doivent permettre d'accéder directement au pont d'embarquement et doivent avoir un éclairage de secours conforme à l'article 221-III/11.5 et un revêtement antidérapant au sol.

Article Annexe Ia

aquatiques après dispersion accidentelle de polluants Mise en place de barrage limitant la dispersion des polluants Réalisation de l'intervention par pompage ou traitement biologique ou chimique (dispersant ou agglomérant) Dépollution des sols

Article Annexe I

Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d'équilibrer le motocycle en cours d'arrêt et en position arrêtée 44.09. Force maximale d'actionnement du frein de la roue avant de...

Article Annexe I

Stockage des déchets Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs).

Article 8

prend toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des déchets dans le but de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol

LEGIARTI000033311487

Surveillance des pollutions par les rejets des navires en mer (*) Mer DDG AEM SAM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer MRCC Nouméa Lutte contre la pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond ou du sous-sol

Article Annexe IV

Défense sol-air (342X) Admission 2 2 2 2 2 2 0/1 Aptitude aux travaux en hauteur exigée. Maintien 2 2 2 2 2 2 0/1 Infrastructure (35XX) Admission 2 2 2 4 3 2 0/1 Aptitude aux travaux en hauteur et à la conduite d'engins spéciaux exigée.