CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 126 résultats pour « voitures de louage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f441b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Selon un calcul du 15 janvier 2018, le montant de la surprime était estimé à 938.620,80 euros (voir les pièces de la MAF n°27 à 34).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

A LA VIE, aux fins de la voir condamner à lui payer notamment la somme de 337 414,10 Fr (51 438,45 euros) au titre du solde de factures. Par assignations des 10,11, 12 et 14 Juin 1996 la SCEA Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

D'OLONNE la SARL BOS, Mr BOS, ainsi que leurs assureurs, Me MENETRIER, es qualité de liquidateur de la SA DAIRY OUEST, la Société BOU-MATIC EUROPE, Mr N... et la Société DUNLOP ENERKA aux fins de les voir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100319_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le lot unique de ce marché, d'un montant total de 534 771,06 euros HT, a été attribué à un groupement d'entreprises, dont la société Ferreira et fils, chargée des prestations de voirie et réseaux divers

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f03cbb02fc178212f840e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, la société VERON DIET & Cie, la société SMABTP, la société AXA, en qualité d’assureur de la société [T] ETANCHEITE BARDAGE (PEB) devant la juridiction de céans, aux fins de voir

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

sociétés appelantes'; que le point de départ du délai de prescription pour exercer un recours à l'encontre d'un coobligé se situe à la date à laquelle une assignation lui a été délivrée aux fins de voir

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L’article suivant répute constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0405DEC001420088

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

        a) le cas d'espèce         Le requérant est propriétaire d'un immeuble sis à Rome, qu'il loua à partir du 15 août 1971 à la société M

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0917REP002854195

Admin. suprême

17 septembre 1998

17 septembre 1998

  La décision de la Commission sur la recevabilité de la requête est jointe au présent rapport (voir Annexe).   16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ekerc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:1024JUD002401605

Admin. suprême

24 octobre 2017

24 octobre 2017

En revanche, les prétendus journalistes qui écrivent (...) au gré des souhaits et des envies de leur patron et font les louanges de certaines catégories [de personnes] sont, dans notre cercle, dénommés

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835140876004f131a614c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

* * * * * Suivant contrat de louage d'ouvrage du 4 février 2008, la SCI Troyes Invest a confié à M. [F] [W], maître d'oeuvre, la construction d'un bâtiment sis à [Adresse 19].

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e133e75782d5f060d655f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 24 septembre 2025, Mme [R] [Z], appelante, entend voir la cour : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel, - ordonner la révocation de

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

697ad0f9cdc6046d470c2fff

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La réalisation des travaux de voirie et réseaux divers, dits VRD, ont été confiés à la société GEODIS assurée par MMA IARD, pour la maîtrise d'œuvre, et à la société TPC assurée par la société SMA, pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e042

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par arrêt en date du 1er avril 2021, la Cour de cassation a : Cassé et annulé, sauf en ce qu'il rejette la demande tendant à voir juger que les travaux ont fait l'objet d'une réception tacite de la

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f56f491b6d2638dd4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Or ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir « constater », « dire », « juger » ou « donner acte », en ce que, hors les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300588

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

caractériser la faute de M. et Mme D..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il : - rejette la demande tendant à voir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Par exploit du 21 mai suivant, la société Batkor a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Soissons Locabail Immobilier et l'assureur dommages-ouvrage, afin de voir réparer les désordres

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, les demandes tendant à voir « dire », « dire et juger », « juger » et « procéder » ne constituent pas, en l’espèce, des demandes en justice visant à ce qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300267

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Compte tenu des contraintes spécifiques de ce chantier admises par tous, il est acquis aux débats que ces travaux relèvent du contrat de louage d'ouvrage de construction.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697a12fecdc6046d47fb7099

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [V] et Madame [Z] ont saisi le juge des référés afin de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire en délivrant une assignation aux vendeurs, à l’architecte, à la société EDEN PAYSAGES ainsi

Source officielle

Page 92 sur 107

← PrécédentSuivant →