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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2605442_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
dispositions de l’article 3.2.5 de la partie I du règlement du plan local d’urbanisme n’interdisant pas l’évolution de la configuration, de l’emprise et des composantes végétales d’un EVV ; en l’espèce l’abattage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210342
18 mai 2017
18 mai 2017
grattage » superficiel du talus réalisés par les époux E... pour opérer une purge préventive derrière leur maison, n'ont pas aggravé l'instabilité du talus et qu'il en est de même en ce qui concerne l'abattage
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464463
9 novembre 2015
9 novembre 2015
domaniale du Haut Verdon dans le Parc national du Mercantour ; que le groupe s'est écarté du chemin de randonnée pour gravir une pente sur laquelle se trouvaient des grumes, résidus d'une opération d'abattage
Source officielle10ème chambre
DTA_2212732_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
janvier, 18 avril et 19 avril 2023, Mme E A, représentée par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2215011_20230831
31 août 2023
31 août 2023
décision du 17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle11ème chambre
DTA_2302254_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503267_20260216
16 février 2026
16 février 2026
car sans autorisation d’un arbre situé sur le domaine public par Les résidences de l’Orléanais ; ce chef de préjudice a été évalué à 4.490 euros ; seul le maire est compétent pour procéder à un abattage
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a325
11 janvier 2008
11 janvier 2008
ABISTON sans citer d'éléments précis susceptibles de vérifier d'une part la réalité des attaques contre M. John AA..., d'autre part la passivité fautive de M. ABISTON.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d809
28 février 2011
28 février 2011
à l'investissement, enfin à une quote part des primes à l'élevage, la Commission Nationale Paritaire Veau était saisie ; cet organisme admettait le principe des réclamations au titre des primes à l'abattage
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
27 octobre 2011
LA COUR En mars 2007 des travaux d'abattage et de débardage ont été exécutés par l'EURL CEGESB sur des parcelles sises lieu-dit "BEUZAUD", commune de VIAM (19).
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 01 Janvier 1973 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sylviane MIRABELLI, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314b
17 février 2016
17 février 2016
Il a fixé à la somme de 12 000 euros, incluant le remboursement des taxes d'abattage, le préjudice de M. X....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201739
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Y..., avocat demeurant à Abidjan, renouvelable par tacite reconduction ; qu'il était prévu en cas de litige que les parties s'engageaient à porter leurs différends devant la juridiction arbitrale du bâtonnier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101009
8 octobre 2009
8 octobre 2009
2000, la société Coopérative agricole et forestière Sud-Atlantique (CAFSA) a conclu avec la société Peyrot PSM (la société) un contrat de prestation de services portant sur des travaux forestiers d'abattage
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90972
3 septembre 2013
3 septembre 2013
née le 31 Mars 1974 à ABIDJAN COTE D'IVOIRE ... 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02452_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03017_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03018_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03197_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
également dû être accueilli dès lors que la réalisation du projet, qui comporte l'aménagement d'une dalle en béton de 20 m² et un raccordement souterrain au réseau électrique, emporte nécessairement l'abattage
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