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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00096

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

« que la société Enedis avait rappelé dans ses conclusions le principe de la prescription triennale applicable aux sommes à caractère salarial ; qu'elle avait souligné que M.

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Page 93 sur 16163

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CC

soc

61372322cd58014677405e38

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

d'indemnité de congés payés alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit être motivé et contenir une analyse, fût-elle succincte, des documents versés aux débats si bien qu'en allouant à

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soc

61372164cd580146773f35fc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié devait bénéficier du coefficient 190 en tant que gardien principal B, et de l'avoir en conséquence condamnée à lui payer un rappel

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soc

613724decd580146774190e1

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

licenciement et se prévalant des dispositions de la convention collective, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01066

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

réelle et sérieuse son licenciement et d'obtenir le paiement d'une indemnité à ce titre, qu' ''en première instance, la salariée ne demandait que la nullité du licenciement, sa réintégration et un rappel

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soc

613722ddcd58014677402747

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Y..., A..., X... et B... un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et les congés payés y afférents, alors, selon les moyens, que doivent seules être comprises dans l'assiette de calcul de

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soc

6137230ecd58014677404d78

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

de salaire ; Attendu que l'Association Maison Enfants "Chez Nous" fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de rappel de salaires et une autre somme à titre de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00344

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, alors « que Mme [S] a sollicité un rappel de salaire sur la base d'un salaire net mensuel

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soc

61372407cd58014677411585

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

chauffeur-livreur coefficient 138, effectuant une navette de nuit entre Saint-Etienne et Montélimar de 19 heures 30 à 5 heures ou 5 heures 30, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00608

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

en paiement de rappel de salaire pour la période d'octobre 2014 à janvier 2015, de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, et de débouter le syndicat de sa demande en

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61372129cd580146773f17f7

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

licenciée pour faute grave le 7 décembre 1984, après avoir été l'objet d'une mise à pied conservatoire le 30 novembre 1984 ; qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel

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soc

61372269cd580146773fcc03

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

X... la somme de 36 076,31 francs à titre de rappel de salaire alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions qui leur sont régulièrement soumises et aux moyens dont

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00969

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société à la seule somme de 2 400 euros net à titre de rappel de salaire pour le mois de février 2017 et

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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00304

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable, outre congés payés afférents, alors « qu'on ne peut interpréter les clauses claires et précises

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00954

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

juridiction prud'homale le 24 décembre 2013 ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'heures supplémentaires, alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00490

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Examen du moyen unique, pris en sa première branche, en ce qu'elle critique le rejet de la demande de rappel au titre de la rémunération variable de 2013 Enoncé du moyen 4.

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soc

61372156cd580146773f2ed1

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1987) de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement par la société Flex-France de diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés

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soc

6137267ccd58014677425ef0

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

juin 2002), que Mme X..., qui a travaillé pour la société Vervialle sports en qualité de vendeuse du 8 décembre 1992 au 22 avril 2000, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00817

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Pour déclarer prescrite la demande en paiement d'un rappel de salaire relative aux heures supplémentaires antérieures au 24 janvier 2016, l'arrêt, après avoir rappelé que l'employeur soutenait que la prescription

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soc

61372463cd5801467741513f

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

refusé la modification de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que son licenciement était justifié par un motif économique, alors

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