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2 397 résultats pour « Anne LAFAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100397_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, et un mémoire de productions de pièces, enregistré le 15 juin 2022, la SNC Compagnie des travaux antillais (CTA), représentée par Me Lafay

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE

SIREN 850216433Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

24/05/2022

Voir →

Immatriculations

LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE

SIREN 850216433Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/12/2021

Voir →

Créations

grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne, LAFAGE

SIREN 850216433GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

25/04/2019

Voir →

Radiations

LAFAGE, Anne-Marie

SIREN 300384740GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

09/04/2014

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00148

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que constituent des éléments suffisamment précis les tableaux récapitulatifs établis par le salarié pour chaque année

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306142_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il résulte également de l'instruction que les revenus annuels perçus par Mme F après le décès de son époux, justifiés par les déclarations et avis d'imposition pour les revenus des années 2022 et 2023,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603413d2366414039eb35cc9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

compter du mois de septembre 2012 pour la presse Man Roland UV Cette utilisation en continu de ces trois presses, 6 jours par semaine, devait permettre : - de supprimer quasiment l'activité « lavage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203916_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il résulte également de l'instruction que les revenus annuels perçus par Mme F après le décès de son époux, justifiés par les déclarations et avis d'imposition pour les revenus des années 2022 et 2023,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d70fe12c85000874b0c8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00c870155aee9486508

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD000432011

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

    Pendant les quatre premières années de sa vie, l’enfant vécut avec sa mère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036df38a5d1497cdf010eaf

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

2012, - 1 744,15 € outre congés payés afférents au titre du 13ème mois pour l'année 2013, - 1 744,15 € outre congés payés afférents au titre du 13ème mois pour l'année 2014, - 3 240,00 € au titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006230_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

F H, né le 6 août 1970 et salarié d'une entreprise de lavage de vitres sur nacelle, a été victime d'une chute de sa hauteur le 7 novembre 2015.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee447e08341cb4a8c9e8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 20/01028 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J3HX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d88

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

depuis la livraison des appartements ; qu'il est difficile d'extrapoler alors qu'une des causes relevées par l'expert relève des conditions dans lesquelles sont entretenus les sols (rôle des eaux de lavage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104564_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte en outre de l’instruction, et notamment de son avis d’imposition pour l’année 2017, dernière année complète de travail avant son hospitalisation, que l’intéressé percevait un revenu annuel net

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e9e7bf1cc27cf28f90962e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, il résulte des pièces et des débats qu'au cours de l'année 2019 plusieurs échéances de loyers n'ont pas été réglées de sorte que l'appelant a accumulé un arriéré de plus de 1.000 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300801_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 27 mars 2014, la survenue d’un syndrome inflammatoire et d’une collection au niveau de la cicatrice ont justifié un lavage.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b592a502b828318c4e3b7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

juin 2015'; au titre de la période du 1er avril 2014 au 5 mai 2016, la somme de 53.109,18 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2015 et capitalisation des intérêts dus pour une année

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

et ne permet de considérer que la société Annuaire FR aurait tenté de se placer dans le sillage des pages jaunes en envoyant le mailing litigieux précisément à la fin de l'année civile ; qu'il en va de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69731adecdc6046d4763d64f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précise que la distinctivité intrinsèque d'un signe ne peut en aucun cas être la remise en cause par l'apparition, plusieurs années plus tard, de logos similaires dans des banques d'images commerciales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00740

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Les blouses (trois minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l'entreprise, qui renouvellera une blouse chaque année. » ; que la Fédération nationale des transports et de la logistique Force

Source officielle