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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
634a4f4facdcd6adff75a9c0
11 octobre 2022
sociale de la SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE dite ' SOFIAG ', prise en la personne de son Président domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
6690c7480d808eb34e455556
2 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [E] [R] [V] [O] [Adresse 1]
17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec44
4 février 2016
d'incendie étant éteint, j'ai donc nettoyé le bureau » ; -l'attestation du 19 août 2013 de Madame [N] [N], agent de collectivité, qui témoigne : «Madame le Docteur [O] a dit oui je crois que j'ai fait une bêtise
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a561
6 février 2007
se prononce ; Qu'il est ainsi prévu : -que les broyeurs utilisant le brevet et la demande de brevet seront commercialisés uniquement par le cessionnaire et concessionnaire sous la double marque BELIN-KIRPY
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01394
8 décembre 2021
Relisez-le et relisez le mien et vous verrez l'illogisme de votre bêtise.
5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 2 mars 2020, 1er mai 2021 et 19 septembre 2021, la SARL Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour :
6253ccf3bd3db21cbdd91d1a
25 novembre 2014
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00662 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Francis X... ... 72220 LAIGNE EN BELIN
6253cd06bd3db21cbdd920d1
24 février 2015
En effet, nous avons constaté que l'ouvrage de maçonnerie dont nous vous avons confié la construction, sur le chantier de Monsieur Y..., à Saint Gerrvais en Belin, entre 13 et le 19 avril 2010, présentait
6253cc08bd3db21cbdd8eec8
10 janvier 2012
a pris la mesure de l'état du béton sur lequel elle se proposait d'appliquer son revêtement ; Que ses observations qui tendent à rejeter la responsabilité sur l'entreprise de maçonnerie, la société BELIN
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
Celle-ci indique que Philippe (Y...) a rempli les gants et qu'elle est allée prévenir Sonia (C...) qu'une bêtise allait arriver de son côté.
6253cc2bbd3db21cbdd8f577
16 mars 2012
2010, enregistré sous le no 06/ 00588 APPELANTE : Madame Chantal Pierre Marie Joseph Z... épouse X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
6253cc55bd3db21cbdd8fc95
22 juin 2012
Valentin X... aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN-MEYZENDI en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
A.), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Agence Centre Commercial La Galléria 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE
Rétention Administrative
6316e2df4147b94f1307fee8
3 septembre 2022
Je demande pardon pour les bêtises que j'ai faites. Je ne veux pas que vous m'éloignez de mes enfants, s'il vous plaît.
Chambre Premier Président
6363689737e31b7f74444adb
2 novembre 2022
[T], ainsi, en septembre 2022, alors qu'il était en fugue, il a téléphoné à l'hôpital pour dire qu'à l'approche du 11 septembre, il avait peur de faire des bêtises, il a été condamné plusieurs fois, il
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1728537-1812401
6 juillet 2006
    Principaux faits   Les requérants sont Khalid Salah, ressortissant algérien né en 1964   ; Hüseyin Baybaşın, ressortissant turc né en 1956, et Béliar Sylla, ressortissant français
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC006120512
21 octobre 2014
2012 of 04/08/2012)     61877/12 21/09/2012 Julka ZAGRADJANIN 23/07/1950 Novi Pazar   Refija GARIBOVIĆ Novi Pazar 28/02/2005 02/11/2007       63939/12 24/09/2012 Nikola BELIĆ
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1007DEC001155085
7 octobre 1987
prison de Fleury-Mérogis a pu lire dans une lettre adressée à la concubine du requérant des propos injurieux envers le personnel de direction et de surveillance, à savoir "parmi les agents on trouve la bêtise
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01103
19 juin 2013
en présence d'un huissier Monsieur Y... a démonté le disque dur et en a fait une copie ce qui lui a permis de constater que de nombreux courriers électroniques portant sur des produits de la marque BELIN
Juge Libertés Détention
68e88b383ea43407b9fba1bd
9 octobre 2025
je n'ai pas besoin d'interprète non, je suis algérien, j ai fait 2 ans de prison la juge m'a demandé de donner tous les papiers, l'original du passeport est au bled, j'ai aucun souci, je fait aucune bétise
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