[W] C/ [V] [N] Mutuelle MUTUELLE APREVA Etablissement public CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, Le 09/01/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me BELONCLE - CP 211 - Me MEUNIER

et la pâtisserie, sans répondre à ses conclusions, faisant valoir qu'au moment de la souscription du prêt, il était cadre commercial dans la société grands moulins de Paris ayant pour activité la meunerie

Représentant : Me Bénédicte DEGRAVE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me T... X... - Mandataire liquidateur de l'association LE CLIQUENOIS [...]

En outre, il bénéficie d'un aéroport national ainsi que d'une gare offrant un service de liaisons quotidiennes avec la métropole toulousaine.

X... le bénéfice de la bonne foi, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Attendu, enfin, qu'ayant souverainement retenu que M.

RAGT SEMENCES a renoncé au licenciement individuel d'[R] [P] pour motif économique afin de lui permettre de bénéficier du plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'en l'absence de production du rapport 'projet

FRANCE SOLAR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS et par la SELARL CAROLINE MEUNIER, avocats au barreau de STRASBOURG DÉBATS : En audience publique

[O] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2](COTE D'IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON

Elle ajoute que le salarié, qui n'a jamais bénéficié de cette prime, ne pouvait y prétendre puisqu'il était précisé dans l'accord que celle-ci recommencerait à s'appliquer en faveur des salariés qui en

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bézard, représentant M.

1500158 288 Allée de l'Amérique Latine 30900 NÎMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Février 1997 à MAROC 57 Route De Sauve 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

RG n° 2017L01245 APPELANT Monsieur [E] [W] Né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (Togo) De nationalité togolaise Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Caroline MEUNIER

toute hypothèse, elle sollicite la condamnation de la société La Grappe D'or à lui payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et le bénéfice

APPELANTE : Madame A..., Alphonsine X... épouse B... née le 22 Décembre 1936 à NEVERS (58) 1, rue Gay Lussac 31300 TOULOUSE représentée par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistée de Me François MEUNIER

Chabert, président, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Moufadil, représentant la commune de Palavas-les-Flots, - et les observations de Me Bonnet

de la SCP CABINET GERBET AVOCATS, demeurant 6 Rue du Docteur Maunoury - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18, postulant de l’AARPI LAWINS AVOCATS, demeurant 45 rue Emile Menier

Représenté par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Maître Frédéric CARTIER notaire associé de la SCP CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Après avoir bénéficié d'un contrat à durée déterminée en qualité de vendeur 'Lisa' à compter du 15 février 2011, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de