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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372398cd5801467740bd5c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
de 400 000 francs à titre de prestation compensatoire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins
Source officiellesoc
613722cccd58014677401a17
6 novembre 1996
6 novembre 1996
X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1986, en qualité d'inspecteur par la société d'assurances "La Mondiale"; que sa rémunération comportait un fixe mensuel payable sur treize mois égal au minimum
Source officielleciv2
613722bccd58014677400d3c
16 octobre 1996
16 octobre 1996
X... qui avait des revenus mensuels de 21 000 francs, son épouse n'en ayant aucun, que l'ordonnance de non-conciliation du 2 octobre 1989 avait alloué à Mme X... une pension alimentaire de 5 000 francs
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eaeaa0de54ff609f7e3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de31680
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que le salaire brut mensuel moyen s'élève à 4328,43 euros.
Source officiellesoc
61372461cd5801467741502c
14 septembre 2005
14 septembre 2005
réduiraient le temps de travail d'au moins 10 % de la durée initiale ; que cet accord, étendu par arrêté ministériel du 23 février 1999, institue une réduction de la durée du travail à 35 heures mensuelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0ac27cfcda968a6384
24 septembre 2010
24 septembre 2010
représentée par Maître Stéphane BURTHE, avocat au barreau de LY0N INTIMÉ : [I] [K] né le [Date naissance 1] 1961 [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Frédéric BENOIST
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60331baaa6a7178d5c2ef1b4
27 septembre 2017
27 septembre 2017
brute de 1 372.05 €, outre un intéressement, pour une durée mensuelle de travail de 151.67 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf8
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12b
27 février 2012
27 février 2012
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bc
12 avril 2012
12 avril 2012
défaut apparents et ne peut pas se prévaloir, envers le bailleur, de son erreur ou de sa négligence, - la débitrice a reconnu sa dette en première instance en proposant de l'apurer par versements mensuels
Source officielleRéférés
695f7956cdc6046d479a905e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Localité 2] représenté Me Simon PARIER de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Nuné RAVALIAN de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me Benoit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa530c601f08318991649
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[U] [S] et Mme [Z] [S] née [J] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 6] moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 2 500 euros, sans provision sur charges et un dépôt de garantie
Source officielleSection des Référés
69ced3bdcdc6046d47e7eda2
2 avril 2026
2 avril 2026
[R], immatriculée auRCS de CRETEIL sous le n° 838 244 242, dont le siège social est sis 24 rue de Strasbourg - 94700 MAISONS-ALFORT représentée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJEX
669ff95dd9953d09165c4472
23 juillet 2024
23 juillet 2024
VERSAILLES sous le n° 807 655 097, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Benoît
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2538a34ad100085819b7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE SA Credipar, Compagnie Générale de Crédits aux Particuliers agissant par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60339639586d524b3581b50a
17 mai 2017
17 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5962f704025cc70832
2 avril 2019
2 avril 2019
N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5a62f704025cc70836
2 avril 2019
2 avril 2019
représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008565
10 février 2016
10 février 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1. Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.
Source officiellePage 93 sur 298