complémentaire, enregistrés les 2 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Milleis Banque, venant aux droits de la société Milleis Patrimoine, représentée par la SCP Celice

complémentaire, enregistrés les 2 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Milleis Banque, venant aux droits de la société Milleis Patrimoine, représentée par la SCP Celice

complémentaire, enregistrés les 2 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Milleis Banque, venant aux droits de la société Milleis Patrimoine, représentée par la SCP Celice

complémentaire, enregistrés les 2 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Milleis Banque, venant aux droits de la société Milleis Patrimoine, représentée par la SCP Celice

confié provisoirement les enfants, les a gardés, ne s'opposait pas au transfert de résidence des enfants à son domicile, maintient sa demande de transfert, faisant valoir que l'état des enfants s'est dégradé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Petit Forestier services.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Blenan PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

[E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SNCF Voyageurs, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction

X... et Y..., ès-qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque populaire Anjou Vendée, les conclusions de M.

rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Pintex, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Fives Cail Babcock, de la SCP Célice

contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Securitas France, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Hôpital [4], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [C

[X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Régie autonome des transports parisiens, après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient présentes Mme Mariette, conseiller doyen

[C], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ommium de gestion immobilière, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

Z..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

A..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Y...

préfet du Loiret a accordé au conseil départemental du Loiret une dérogation à l'interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d'espèces protégées et destruction, altération, dégradation

Il soutient que : - un dégrèvement de 3 373 euros a été prononcé le 16 janvier 2024 au regard de la déclaration 6660-REV déposée par la société requérante le 10 janvier 2022 ; - les moyens soulevés