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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfeb4bcdc6046d478ad128
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du Président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du Ministère public.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed54cdc6046d478af4b1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Localité 1] RCS [Localité 2] : 915 289 532 Mme [N] [B] [J] [W] [X], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed98cdc6046d478af929
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Q] [X] [P], mari et salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42f5f06e1567cdd9edd7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCR Minute : 24/00226 Monsieur [W] [N] Représentant : Me Jean-Christophe
Source officielleRéférés civils
65bc61e44fb290a346074237
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BETON LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [I] [T] née le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520382_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... du logement n°B009 qu’il occupe au sein de la résidence universitaire « Le square de l’échiquier » sise 9, square de l’échiquier à Cergy-Saint-Christophe dans le département du Val-d’Oise ; 2°
Source officielle2ème chambre
DTA_2301218_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505470_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
C B du logement n° C 304 situé au sein de la résidence universitaire Le Square de l'Échiquier, sis 9 square de l'échiquier à Cergy - Saint Christophe (95800) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201209_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions en cause doit être écarté. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201210_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions en cause doit être écarté. 3.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467887.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471271.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02213
18 décembre 2013
18 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Cass.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744f
3 mai 2004
3 mai 2004
Les compétences du Docteur BELA A... n'étant pas en cause celui-ci sera à nouveau désigné.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13c
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Christophe X... a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 2 octobre 2007 (AR signé le 3 octobre 2007). M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107706_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Christophe et Johan D une indemnité de 20 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral. Les sommes ont été respectivement versées les 4 et 12 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f57
30 mai 2002
30 mai 2002
Christophe RICHARD M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92265
9 avril 2015
9 avril 2015
Vu les dernières conclusions du 6 juin 2013 de La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté par lesquelles elle demande à la Cour de : - Dire irrecevable et en tout cas mal fondé,
Source officielleChambre Sociale
69ef1f96cdc6046d47b05a84
24 avril 2026
24 avril 2026
L'alinéa 8 de ce texte précise que dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e896cdc6046d4705a910
18 mai 2026
18 mai 2026
Au cas présent, l’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer le médiateur M.
Source officiellePage 93 sur 1277