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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205679_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402664_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402691_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006878_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un récépissé et a rejeté sa demande de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104125_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Clément de la SCP Clément-Delpiano, conclut au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'il a placé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203126_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Clément, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant a de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601857_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601963_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604216_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604218_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604219_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604768_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604815_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604827_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604829_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406672_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 juin 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son assignation à résidence pour une durée d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50226

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00837

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284545

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Article 2 : La SCI ULTRAMARIN versera à Mme B, agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son fils mineur Clément A, et à la commune de Nouméa la somme de 3 000 euros chacune au titre de

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f510

Cassation

31 mars 1978

31 mars 1978

LICENCIER LE SALARIE QUI N'AVAIT PLUS LA POSSIBILITE DE CONDUIRE LE VEHICULE ; QUE LE COMITE A ADRESSE LE 28 JANVIER 1975, A LA DIRECTION GENERALE A PARIS, UNE LETTRE POUR DEMANDER QU'UNE MESURE DE CLEMENCE

Source officielle

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