Zorah X...reproche à Belkacem Y...de l'avoir traitée comme une domestique puis de l'avoir chassée du domicile conjugal, de l'avoir envoyée en Algérie sans billet de retour avec la volonté de l'abandonner

X... n'agissait pas seul et que d'autres personnes pouvaient être impliquées ; pour conserver des preuves ou des indices matériels, les objets saisis qui pourraient permettre de localiser d'autres domiciles

Les 5 et 6 mai 2021, par acte d'avocat électronique, une promesse de cession des titres des sociétés [Localité 4] Caravane et Ali Bar a été signé entre les parties.

Par un arrêté du même jour, la préfète de l'Allier a assigné M. A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

    L’arrestation des requérants Ali Güven et Muhsin Gasır pour assistance à une bande armée 32.

RODAM PRISE EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS POUR CE DOMICILIES AU DIT SIEGE Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de

le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 13] - [Localité 16] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Ali

du défendeur ; qu'après avoir relevé, notamment au vu des informations fournies par le site infogreffe, que la société Air Algérie, qui a son siège social à Alger, dispose en France de dix établissements

SON MARI, EMPLOYE DANS UNE BRASSERIE DE LA VILLE, QUI AVAIT QUITTE SON TRAVAIL A 0H. 25 POUR REGAGNER SON DOMICILE, DISTANT D'UN KM. 500 ENVIRON, LORSQU'IL FUT HEURTE PAR UNE AUTOMOBILE, ALORS QU'IL REVENAIT

familiales de l'Allier, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

DBVR-V-B7F-EZU7 Décision déférée à la Cour : jugement .du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2019.005574, en date du 08 juin 2021, APPELANTS : Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Aline

née le 01 Juin 1974 à DOUAR OULED ALI (MAROC) ... 01100 VEYZIAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

AVANT LE 1ER JUILLET 1962 ET AUXQUELLES ETAIT APPLICABLE LA LEGISLATION QUI ETAIT EN VIGUEUR EN ALGERIE PEUVENT, LORSQUE LA VICTIME OU SES AYANTS-DROIT SONT DOMICILIES EN FRANCE, ETRE PORTEES SOIT DEVANT

MAURICE BARRES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié 7 rue des Capucins - 88130 CHARMES inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 411 074 644

ALLIANZ IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal po pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542

DU GRAND PRE., Représenté par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY SCEA DU GRAND PRE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

ML représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 517 568 986 Représentée par Me Barbara

Franck X..., 2°/ Mme Alix Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                                                    , contre l'arrêt rendu le 22 décembre

JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DEMANDERESSE Association FÉDÉRATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE

Baudoin X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Alex, 3 / M.