D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Giraudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand

Jean-Yves X..., demeurant à Quirielle Loddes, Le Donjon (03130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 5 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant

Vu l'ordonnance en date du 2 mars 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1989, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au

du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A... réside à Clermont Ferrand. Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, territorialement compétent pour en connaître.

de justice administrative, d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner son avis sur les dysfonctionnements du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Vu : - le jugement n° 2202804 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n° 2402786 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces

demeurant à Durtol (63830), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule et ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 2 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

JOSEPH ET RAYMOND TENDANT A L'ANNULATION 1° DU JUGEMENT N° 2824 DU 2 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A, D'UNE PART, DECLARE NON AVENU LE JUGEMENT DU MEME TRIBUNAL

, et ce selon les diligences de son avocat (Maître Khalida BADJI du barreau de CLERMONT-FERRAND).

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur

X... ; que, dès lors, GAZ DE FRANCE, est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à rembourser ces frais à M.

, au non-lieu à statuer, dès lors que le maire de Clermont-Ferrand, par arrêté du 19 juillet 2022, a rapporté le permis de construire en litige.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont Ferrand, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.