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2 335 résultats pour « Filoutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90c

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

APPELANTE SARL SABLIERES DE GUADELOUPE Rivière Sens BP 12 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jocelyn

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa86

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

APPELANT EURL CENTRE NAUTIQUE BLEU OUTREMER Plage du NOVOTEL Bas du Fort 97190 GOSIER Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0218DEC000673816

Admin. suprême

18 février 2021

18 février 2021

Prison   54483/16 17/10/2016 Marian GERDAN 1988 Elena-Alina Ionescu Cocioc 17/10/2016 22/09/2020 01/10/2020 Illegible signature 03/11/2020 12/04/2018   54497/16 18/10/2016 Constantin-Mihail FILOTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea54

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE AGS Centre d'affaires Dillon Valmenière Immeuble Eurydice-Route Pointe des sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f0

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTS ET INTIMES ASSOCIATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261b

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

SAS ECOMAX GUADELOUPE, en la personne de son représentant légal Domicile élu au cabinet de Maître Isabelle WERTER 16 rue François Arago 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92918

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1e

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b6

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

INTIMÉES SA EDF SERVICE ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gene Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394e

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL MUTTIS JWE Boulevard de la Pointe d'Ore 97122 JARRY BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d27

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Prud'hommes de BASSE-TERRE du 28 janvier 2016- Section Commerce APPELANTE SAS HOWELL DISTRI 75, Centre Commercial Howel Center-ZI GALISBAY SAINT MARTIN Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd4

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

PITRE du 12 décembre 2019-Section Industrie- APPELANTE : SARL LES MATELAS BAPTISTIDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100791

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

, le document qu'elle indique être l'aveu de celui-ci et des articles trouvés sur internet ; que cette seconde série de documents, sont des articles, que l'un intitulé "le choc de trois mondes, les filous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90636

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90652

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

(Délégué syndical ouvrier) AGS-CGEA Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90653

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90661

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ad

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b6

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fa

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL LEADER PRICE NOLIVIER C % Leader Price Guadeloupe Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT/ GUADELOUPE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LA FILOUTIERE

SIREN 818283814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tolus immeubles et biens immobiliers

21/02/2016

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LA FILOUTIERE

SIREN 792858250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Location.

29/05/2013

Voir →