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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600807_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

toute attache dans son pays d’origine alors qu’il est entré en France à l’âge de seize ans après avoir passé la majorité de sa vie dans son pays d’origine et qu’aux termes de la décision en litige son frère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506388_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

soutenir qu’il n’a plus aucun lien avec les membres de sa famille, il n’apporte aucun élément ni aucune explication sur ce point, alors qu’il ne conteste pas que résident en Tunisie ses parents, son frère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506593_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

En premier lieu, la décision contestée vise notamment les dispositions du 2° de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, retrace le parcours de Mme C..., expose

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504239_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

En l'espèce, le requérant fait valoir que son frère et sa famille résident sur le territoire français, qu'il est hébergé chez eux et pris en charge financièrement.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500361_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En sixième lieu, aux termes de l'article 11 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013: " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères ou sœurs mineurs non

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500362_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En sixième lieu, aux termes de l'article 11 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013: " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères ou sœurs mineurs non

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500376_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

blessé par balles le 20 novembre 2021 dans un bar du 14ème arrondissement et de ce que son domicile familial a fait l'objet de deux attaques, l’une le 28 mai 2023 à l’occasion de laquelle l’un de ses frères

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500834_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle retrace les conditions d’entrée et de séjour en France de , le parcours de sa demande d’asile et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311014_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

La triple circonstance que l'autorité administrative n'ait pas fait mention de l'ensemble du parcours de l'étranger, ni de l'ensemble des craintes en cas de retour en Albanie, ou encore de sa situation

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2311517_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ressort également des pièces du dossier que son frère dispose de la nationalité française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307000_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il retrace les conditions d'entrée et de séjour en France du requérant, le parcours de sa demande d'asile et mentionne les principaux éléments de sa situation personnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305183_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

De plus, il résulte des pièces du dossier que cette fuite a été fomentée depuis l'intérieur du centre de rétention administrative et a notamment impliqué le frère mineur de M. A.

Source officielle
CA

6e Chambre C

60331a1cf73b078bea39ee2b

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Elle décrit son propre parcours professionnel .

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036157842

Admin. suprême

5 décembre 2017

5 décembre 2017

. / L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours depuis son pays d'origine ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d819

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Sans toi, ça ne sert à rien... " " Les gens qui comptent pour moi c'est surtout mon frère... " ; Que s'il ressort d'extraits de conversation par messagerie internet, de photographies et d'attestations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00350_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Si les enfants du couple sont scolarisés au collège ou en école primaire ou maternelle à la date des décisions attaquées et font preuve de sérieux et d’une implication certaine dans leurs parcours scolaires

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203312_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il a ensuite réorienté son parcours vers une formation d'animateur musical et scénique dans le cadre d'un contrat de professionnalisation effectif à compter du 10 janvier 2019, et prorogé au mois d'avril

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106380_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

situation personnelle et administrative de Mme A, notamment sa durée de présence en France, son absence d'insertion professionnelle et dans la société française, la présence de ses parents et de ses frères

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00052_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

de fait et d’erreur manifeste d’appréciation ; elle justifie de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance durant son séjour en France ; son projet d’études est cohérent avec son parcours

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104432_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

F est entré en France en avril 2017 dans l'unique but de poursuivre ses études, tandis que l'intéressé ne produit aucun élément précis et circonstancié, à l'exception de documents relatifs à son parcours

Source officielle

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