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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2600807_20260325
25 mars 2026
toute attache dans son pays d’origine alors qu’il est entré en France à l’âge de seize ans après avoir passé la majorité de sa vie dans son pays d’origine et qu’aux termes de la décision en litige son frère
5ème Chambre
DTA_2506388_20251014
14 octobre 2025
soutenir qu’il n’a plus aucun lien avec les membres de sa famille, il n’apporte aucun élément ni aucune explication sur ce point, alors qu’il ne conteste pas que résident en Tunisie ses parents, son frère
1ère chambre
DTA_2506593_20260417
17 avril 2026
En premier lieu, la décision contestée vise notamment les dispositions du 2° de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, retrace le parcours de Mme C..., expose
Reconduite à la frontière
DTA_2504239_20250612
12 juin 2025
En l'espèce, le requérant fait valoir que son frère et sa famille résident sur le territoire français, qu'il est hébergé chez eux et pris en charge financièrement.
URGENCES JU
DTA_2500361_20250203
3 février 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 11 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013: " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères ou sœurs mineurs non
DTA_2500362_20250203
3ème Chambre
DTA_2500376_20251218
18 décembre 2025
blessé par balles le 20 novembre 2021 dans un bar du 14ème arrondissement et de ce que son domicile familial a fait l'objet de deux attaques, l’une le 28 mai 2023 à l’occasion de laquelle l’un de ses frères
7ème Chambre
DTA_2500834_20251008
8 octobre 2025
Elle retrace les conditions d’entrée et de séjour en France de , le parcours de sa demande d’asile et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.
ELOIGNEMENT
DTA_2311014_20231226
26 décembre 2023
La triple circonstance que l'autorité administrative n'ait pas fait mention de l'ensemble du parcours de l'étranger, ni de l'ensemble des craintes en cas de retour en Albanie, ou encore de sa situation
5e Section - 3e Chambre
DTA_2311517_20240110
10 janvier 2024
Il ressort également des pièces du dossier que son frère dispose de la nationalité française.
DTA_2307000_20240129
29 janvier 2024
Il retrace les conditions d'entrée et de séjour en France du requérant, le parcours de sa demande d'asile et mentionne les principaux éléments de sa situation personnelle.
4ème Chambre
DTA_2305183_20240919
19 septembre 2024
De plus, il résulte des pièces du dossier que cette fuite a été fomentée depuis l'intérieur du centre de rétention administrative et a notamment impliqué le frère mineur de M. A.
6e Chambre C
60331a1cf73b078bea39ee2b
28 septembre 2017
Elle décrit son propre parcours professionnel .
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036157842
5 décembre 2017
. / L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours depuis son pays d'origine ainsi
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d819
28 février 2011
Sans toi, ça ne sert à rien... " " Les gens qui comptent pour moi c'est surtout mon frère... " ; Que s'il ressort d'extraits de conversation par messagerie internet, de photographies et d'attestations
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00350_20251105
5 novembre 2025
Si les enfants du couple sont scolarisés au collège ou en école primaire ou maternelle à la date des décisions attaquées et font preuve de sérieux et d’une implication certaine dans leurs parcours scolaires
2 ème Chambre
DTA_2203312_20230126
26 janvier 2023
Il a ensuite réorienté son parcours vers une formation d'animateur musical et scénique dans le cadre d'un contrat de professionnalisation effectif à compter du 10 janvier 2019, et prorogé au mois d'avril
DTA_2106380_20230626
26 juin 2023
situation personnelle et administrative de Mme A, notamment sa durée de présence en France, son absence d'insertion professionnelle et dans la société française, la présence de ses parents et de ses frères
5ème chambre
DCA_25NT00052_20260324
24 mars 2026
de fait et d’erreur manifeste d’appréciation ; elle justifie de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance durant son séjour en France ; son projet d’études est cohérent avec son parcours
DTA_2104432_20221222
22 décembre 2022
F est entré en France en avril 2017 dans l'unique but de poursuivre ses études, tandis que l'intéressé ne produit aucun élément précis et circonstancié, à l'exception de documents relatifs à son parcours
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