COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M HUBERT

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M GRENIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M HUBERT-HENRY.

enfant, prénommé Steven, qu'elle a reconnu ; que, le 10 décembre 1994, elle a assigné Mme Y..., prise en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur François Z..., pour faire déclarer Hubert

HUMBERT, - Y... JACQUES, - Z... JEANNE MARIE-LINE, - A... HENRI, - B...

Hubert X..., demeurant 20, cité Cap de Haut, à Blaye (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Louvre Hotels GROUP [Adresse 1] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 2] DEFENDEUR SA

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00290 La société ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 081 317 (Maître HUBERT

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J530 Demandeur (s) à l'injonction de payer : EDF (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître MAQUET Hubert

certifiées conformes délivrées le: 12.01.26 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Delphine HUMBERT

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 22 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 19/01279 APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Thomas HUMBERT

DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau

Monsieur [P] [Z], représenté par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 240452 Intimée : Madame [B] [O] VEUVE [T] veuve [T], représentée par Me Armelle HUBERT

RECEVOIR LA COPIE ; QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN RELEVANT QUE LE SIEGE DE LA SOCIETE EN LIQUIDATION AVAIT ETE FIXE, PAR UNE ASSEMBLEE GENERALE ANTERIEURE A LA SIGNIFICATION, CHEZ LE LIQUIDATEUR, JEAN-HUBERT

[I], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Myriam ETTORI [

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DES YVELINES est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement

.- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98) C/ AGS CGEA