TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

] épouse [S] née le 23 Janvier 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN, plaidant, et par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame [U] LECOQ-CARON

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 13 juillet 2022, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par la société d'avocats Marion Leroux Sibillotte English, conclut, dans

puis à ce jour, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit, dans l'affaire : ENTRE : Madame Marie Y... épouse Z... ... 70180 DAMPIERRE SUR SALON APPELANT représentée par Maître LEROUX

Le Scao, biscuiterie "Le Petit Glazik", zone industrielle n° 2 Kerlez à Briec de l'Odet (Finistère), 2°/ de Mme Gabrielle Leroux, épouse Darcillon, demeurant 4, rue Jean-Marie le Skourr, Ergue Gaberic

Condamne la société Bourely Répartition aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Bourely Répartition ; la condamne à payer à la société Lecoq-Vallon

Louis Z... et sa fille Claude Z..., épouse Ledoux, 3 / de Mme Andrée, Rose Z..., demeurant ..., et actuellement 1060, avenue Marine royale, Résidence Le Jean Bart, 06210 Mandelieu, défendeurs à la

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

F..., D..., G..., Z..., A..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.

Saintoyant, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, Mme Bignon, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

que l'administration des Impôts a assujetti aux droits d'enregistrement, frappant les mutations à titre onéreux d'immeubles, la cession d'actions de la société anonyme du Nouveau port de Saint-Cyr-Lecques